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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0c8ec25a97f0381f4aa4

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 4] ETATS-UNIS D'AMERIQUE Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque K 0065 Assistée de Me Laëtitia BENARD

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69739c08cdc6046d47700637

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

attaquée en date du 11 Juillet 2022, enregistrée sous le n° F 21/00083 ARRÊT DU 22 Janvier 2026 APPELANT : Monsieur [N] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Elisabeth BENARD

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

651d0349fe8d588318c1b03c

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Cindy FOUTEL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 754 Représentant : Maître Marinne ERHARD de la SELARL SELARL BENAIM-ERHARD

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

65b4abfd7ef77d000880b3a6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Elisabeth BENARD de la SCP DESBOIS-BOULIOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LAVAL - N° du dossier 180001 COMPOSITION DE LA COUR : En application

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fca7f366b18d06e76c337dd

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

Adresse 2] [Adresse 2] (ETATS-UNIS D'AMERIQUE) Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Assistée de Me Laëtitia BENARD

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

651d02aefe8d588318c1ad18

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

ROY TP prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Elisabeth BENARD de la SCP DESBOIS-BOULIOU ET ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

67f753ddeb05d6bf6564da0e

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

siège [Adresse 3] [Localité 4] Toutes deux représentées par Me Brigitte BEAUMONT de la SELARL CABINET BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : A372, substituée à l'audience par Me Aziza BENALI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b96e

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

judiciaire de la société A & R CARTON SAINT GERMAIN déposé au greffe du Tribunal de Commerce de SOISSONS ; Dit que les dépens seront utilisés en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Déboute Benard

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0ddfc25a97f0381f5015

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

- signé par Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente, et par Madame Aouali BENNABI, greffier présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6350e47242150aadff23da4a

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

: Société [9] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Claudia LUISI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ed8a751750dbd9693ff483

Appel

24 août 2023

24 août 2023

Jean-François BENARD, Greffier lors du prononcé par mise à disposition : Mme Delphine GRONDIN * * * LA COUR : Exposé du litige : Mme [O] [W] épouse [M] (la salariée) a été embauchée

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

660f951ba40f8b0008cb79bf

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Mohamed EL GOUZI, EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous seing privé à effet au 16 décembre 2007, la SCI Bénards

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6a226349cdc6046d473941ec

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de Valenciennes, avocat constitué INTIMÉ et APPELANT Monsieur [V] [U] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2] - de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Benard

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6036bb6ca656b65bacbaa45d

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

LE FRANÇOIS, Présidente de chambre entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

63bfb23c5e2fbe7c90043568

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 26] [Localité 10] Représentée par Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

64a8fefd03029105dbedbf9a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

RENNES ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Maître LOPEZ, avocat plaidant au bareau de PARIS INTIME : Monsieur [U] [B] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Elisabeth BENARD

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

64a8fefd03029105dbedbf9e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

d'ANGERS, en date du 12 avril 2021, à l'encontre du jugement rendu le 1er avril 2021 (RG N° 20/00042) par le CPH - Formation paritaire de LAVAL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Elisabeth BENARD

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6780b7a034dc79f9f0614f56

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 Plaidant : Me Valérie BENCHETRIT de la SELARL ELLIA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0854 Substitué par : Me Kevin BENANT

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61629870201c88caf8c4e190

Appel

4 février 2014

4 février 2014

- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, présidente et par Madame Aouali BENNABI, greffier présente lors du prononcé.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162e07b1120e9a89a34a5fd

Appel

4 mai 2012

4 mai 2012

SA prise en la personne de son Directeur général, ayant son siège [Adresse 15], représentée par Maître Dominique OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069, assistée de Maître Armelle BENALI

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BENADJEMIA, Ismail

SIREN 107268518Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

14/07/2026

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Procédures collectives

BENADJILA, Kamel, BENADJILA (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

19/06/2026

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Radiations

Lebon, Benadja Albert

SIREN 515102713Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

11/06/2026

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Créations

BENADJEMIA, Mustapha

SIREN 410248132Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

09/06/2026

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Créations

BENADJAR, Yehya

SIREN 105511794Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

07/06/2026

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