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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d27f
19 novembre 2009
19 novembre 2009
assistés de Maître RIDEL, avocat au barreau d'Evreux INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Octobre 2009, Monsieur Jean BESSE
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2e4
10 décembre 2009
10 décembre 2009
, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Madame Nicole BOUCLY-GIRERD, conseiller, Madame Annie DABOSVILLE, conseiller, qui en
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91abc
25 septembre 2014
25 septembre 2014
teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SAS HYCAMEP représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège social dont le siège social est 10, rue Henri Bessemer
Source officielle1ere Chambre
633d1fe362f5393e2eb44977
4 octobre 2022
4 octobre 2022
AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE substituée par Me Florence GUERAND-PINET, avocat au barreau de VIENNE LA SOCIÉTÉ FUNECAP SUD EST EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE ESPACE FUNERAIRE ALAIN BESSET
Source officielle1re chambre sociale
64eedc9bbb2c32d969d3527e
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me PLET avocat pour Me Nelly BESSET
Source officielleChambre 4 SB
680c6bcf8eda960fba78b275
24 avril 2025
24 avril 2025
LEVEQUE, Président de chambre, et Mme BESSEY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a744
5 février 2008
5 février 2008
D'ASSURANCE MALADIE DE SAINT ETIENNE 3 avenue Emile Loubet 42027 SAINT-ETIENNE CEDEX 01 représentée par Madame BOUILLOC en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE : SAS LOIRE HABITAT 30 rue Palluat de Besset
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac0c
23 janvier 2008
23 janvier 2008
SANCONIE & ASSOCIES (avocats au barreau de NARBONNE) INTIMEE : CAVE COOPERATIVE LA VENDEMIAIRE prise en la personne de son représentant légal BP 10 11560 FLEURY D' AUDE Représentant : Me Nelly BESSET
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01781_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, la SAS Bilbao Café, représentée par Me Besset, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 26 avril 2022 ; 2°) à
Source officielle15e Chambre A
5fdc7b6c9189af9eab5e7c3f
22 novembre 2018
22 novembre 2018
DE BESSE SUR ISSOLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise A... Me Thomas B... Me Paul C...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02552_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02563_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03812_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00487_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Arnaud pour la métropole de Lyon ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01685_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
6163e7c3a3681400d0dcd8b5
24 mars 2010
24 mars 2010
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame CHANTEPIE, président Madame GRAEVE, conseiller Madame TAILLANDIER-THOMAS, conseiller Greffier, lors des débats : Madame BESSE-COURTEL
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891b7
25 janvier 2007
25 janvier 2007
MINISTERE PUBLIC LE 29/09/2006 **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Décembre 2006 devant la cour composée de : Monsieur Jean BESSE
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9bd
2 juin 2008
2 juin 2008
est Zone Industrielle de l'Empereur- Boîte postale 126-19204 USSEL CEDEX APPELANTE d'un jugement rendu le 19 octobre 2007 par le Conseil de Prud'hommes de TULLE Représentée par Maître Dominique BESSE
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca99
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Juin 2008, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean BESSE
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a40c
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, Madame Annie DABOSVILLE, conseiller, Greffier
Source officiellePage 26 sur 71