territoire : - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle dès lors qu'il a été interpellé alors qu'il exerçait son droit de circulation et qu'il disposait d'un billet

Elle lui a également accordé une facilité de caisse à durée indéterminée et un crédit de trésorerie sous forme de billets à ordre. En fin 2002, M.

La SAS Cannes Palace, qui aurait procédé à l'endossement dudit billet à ordre, a exercé l'option précitée le 9 mai 2017.

recommandée avec accusé de réception du 17 septembre 2015, la société Colombi a mis en demeure la société Europ' Arm de procéder, sans délai, au retrait de deux articles, soit une bouteille de 1.500 billes

et non billed activity overview pour 2012 et 1er semestre 2013, 4° reporting analytique complet de DHL International au 1er semestre 2013, 5° compte de résultat détaillé des agences TD et des

l'administration ne produit aucun document à cet égard ; -les recettes reconstituées sont exagérées ; les recettes des séjours dans l'Union européenne étaient déjà comptabilisées ; subsidiairement, aucun billet

[N] [V] a été entendue en dernier et a dit qu'elle a des billets d'avion pour la Turquie pour le 29 mai 2026, qu'elle est prête à décaler son voyage. Elle a vraiment besoin de vacances.

A B par Me Bieler, tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Bastia n° 2000539 du 19 avril 2022.

- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 28 novembre 2011 avec l'assistance de Madame Vidal, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Billy

L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Janvier 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Pauline BILLO-BONIFAY

=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience non publique des débats, tenue le 21 novembre 2011 avec l'assistance de Marina VIDAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Monsieur BILLY

sans commettre un excès de pouvoir, ainsi qu'il l'a fait, en considérant que Mme [C] [M] [X] [F] qui ne justifiait pas des conditions d'accueil et retour en l'absence de viatique suffisant et d'un billet

La réservation d'un billet d'avion au départ du 21 janvier 2025 ne suffit pas à démontrer la réalité de l'éloignement de France puisqu'il ne s'agit que d'une réservation et que le billet n'a jamais été

X se disant [U] [Y] né le 17 Octobre 1999 à [Localité 2] de nationalité Marocaine demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Billel Zekri, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, LIBRE

Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur MOREAU, Conseillers : Monsieur GARNIER, Madame PAUCOT-BILGER

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l' arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT- BILGER

né le 25 Août 1987 à TSKHINVALI de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 02/ 06/ 2016 à 14 h 11 par télécopie, par Me Bertrand BILLA, avocat ; A l'audience publique du 02 juin 2016-13 heures

A, représenté par Me Bilel Laïd, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation, lui délivrer

B, représenté par Me Bilel Laïd, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour et de

La société Optima Inn sollicite la restitution de son billet à ordre à échéance du 30 juin 2016 et le remboursement de la somme de 137.500 euros qu'elle a réglée le 20 avril 2016.