Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd6a
23 octobre 2012
23 octobre 2012
. **** DEMANDERESSE : Madame Nolwenn X... ... 29290 SAINT RENAN ayant pour avocats postulants la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, et pour avocat plaidant Me KERDILES KAYA
Source officielle8ème chambre
651e536ca81daa831884f4da
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Condamné in solidum la société Comait, la société SMABTP, [J] [N] et la société André Bouvet à payer à Monsieur [T] la somme de 1 800 euros TTC en réparation des désordres affectant les portes-fenêtres
Source officielle2ème Chambre
69738dedcdc6046d476e472f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En conséquence, la SA Société Générale a fait assigner en intervention forcée la Selarl Étude Bouvet & Guyonnet devant le tribunal de commerce de Chambéry par acte du 28 février 2024.
Source officielle17e Chambre
6033e045417c1391a2ea6467
16 mars 2017
16 mars 2017
- Mme [Q] [P] fait également état de faits de dénigrements en précisant les dates ('boulets' en 2007 à l'occasion de la fusion avec un autre service, 'nulles'en janvier 2012, etc.).
Source officielle1ère chambre civile A
5fda0a11a734464ca4fd75ac
10 octobre 2019
10 octobre 2019
administratifs essentiels, non-délivrance de ceux-ci et dénigrement'; - dire et juger que faute de pouvoir justifier de la propriété du bateau l'Etoile du lac par la Compagnie des bateaux du lac du Bourget
Source officielle1ère Chambre A
5fdbc2c34957c7a1ce095249
31 janvier 2019
31 janvier 2019
DEMANDEURS A LA SAISINE : Monsieur [I] [Q] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (ITALIE) de nationalité Italienne [Adresse 1] [Adresse 1]-ITALIE Représenté par Me Sophie MIRALVES-BOUDET
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02939_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
droit, dès lors qu’aucun évènement nouveau ne justifie leur modification ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation, compte tenu de la progression du trafic aérien à l’aéroport du Bourget
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85337
30 avril 2001
30 avril 2001
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître THEVENIER, avoué assistée Maître SITRUX, avocat Toque E 1341 INTIMES : Maître BOISSET
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91294
18 mars 2014
18 mars 2014
née le 04 Juin 1945 à FRANCOURVILLE (28700) ... 29120 PONT L'ABBE Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP SCP COLLEU/ LE COULS-BOUVET Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f51b
14 février 2012
14 février 2012
ENTRE : SARL SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES ETS LIONEL X..., dont le siège est Les Landes - 24470 MILHAC DE NONTRON représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES et Me Denise BOUDET
Source officielleChambre 1 A
6363682537e31b7f74444915
26 octobre 2022
26 octobre 2022
MINUTE N° 509/22 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Christine BOUDET Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 26.10.2022
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6ed
3 avril 2008
3 avril 2008
Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET ARRÊT : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties
Source officielleChambre 1 A
63b7ccc36b63637c907b7a55
4 janvier 2023
4 janvier 2023
MINUTE N° 4/23 Copie exécutoire à - Me Dominique Serge BERGMANN - Me Christine BOUDET Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 04.01.2023 Le Greffier
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
66ff85cda4ff9ec259c09886
3 octobre 2024
3 octobre 2024
juridictionnelle Totale numéro 2023/507298 du 25/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉS Madame [T] [L] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pauline BOUVET
Source officielleRétentions
6698b079e6ed70c67f644a0f
17 juillet 2024
17 juillet 2024
de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsieur le préfet de l'Hérault et assisté de Maître Christelle BOURRET
Source officielleChambre commerciale
67f603eeebd7282443856710
8 avril 2025
8 avril 2025
Monsieur [R] [E] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Romain BOULET
Source officielleChambre 1 A
6a1fbd94cdc6046d47e99c6b
27 mai 2026
27 mai 2026
MINUTE N° 218/26 Copie à - Me Christine BOUDET - Me Raphaël REINS Le 27.05.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
Source officielle1ère Chambre
6035ce34014e37354013ae46
23 février 2016
23 février 2016
comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [U] [N] [S] [L] né le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET
Source officielle1ère Chambre
6162efbc8fe037d2cb4a05bc
3 juillet 2012
3 juillet 2012
INTIMÉS : Monsieur [E] [Y] [M] [I] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 9] [Adresse 13] [Localité 4] Rep/assistant : SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86722
12 décembre 2002
12 décembre 2002
N° 2 A 99/05933 Minute N° 2 M 1253.2002 Copies exécutoires à : Maîtres LAISSUE-STRAVOPODIS & BOUDET Maîtres WETZEL & FRICK Le 12 décembre 2002 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS
Source officiellePage 26 sur 137