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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93724
24 novembre 2016
Ermanno X... a été embauché, en qualité de cadre technico-commercial, par la société des Tuileries-Briqueteries Albert Migeon dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02676_20221216
16 décembre 2022
travaux en cours ne démontrent pas la réalité des travaux de démolition supplémentaires qui n'auraient pas été déclarés ; - aucune autorisation de démolir n'était requise pour la dépose du plafond briquette
Chambre des Urgences
6688de2e676b73dd81b96e46
3 juillet 2024
PARTIES EN CAUSE APPELANTS : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265289468179875 Monsieur [C] [J] né le 23 Décembre 1943 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Vincent BRAULT
65aa293ca34ad10008581b80
17 janvier 2024
PARTIES EN CAUSE APPELANTS : timbre fiscal dématérialisé n°: [Numéro identifiant 1] Madame [D] [M] née le 18 Janvier 1966 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Vincent BRAULT
65aa2940a34ad10008581b82
PARTIES EN CAUSE APPELANTS : timbre fiscal dématérialisé n°: [Numéro identifiant 3] Monsieur [T] [E] né le 07 Septembre 1971 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Vincent BRAULT
12e chambre
5fdd2332487bb48c44a2c48c
9 octobre 2018
Représentant : Me Monique X... de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 003493 Représentant : Me Philippe-hubert BRAULT de l'AARPI CABINET
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00268_20230523
23 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2022, la société Self Saint-Pierre et Miquelon, représentée par Me Brault, conclut au rejet des conclusions de la requête dirigées à son encontre et à ce qu'une
6253cbbebd3db21cbdd8e273
22 juin 2011
Jugement rendu(e) le 28 Janvier 2008 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 04/00731 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel BRAULT
6253cddcbd3db21cbdd94c08
19 novembre 2020
Ayant pour avocat Me Vincent BRAULT-JAMIN, membre de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS, Monsieur N... T... né le [...] à TOURS (37000) [...] [...]
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00701_20250611
11 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 30 décembre 2024, la société d'exploitation du parc éolien Les Havettes, représentée par Me Brault, conclut aux mêmes fins que précédemment.
6253ccebbd3db21cbdd91b28
30 septembre 2014
née le 30 Septembre 1984 à RENNES (35000) ... 35700 RENNES Représentée par Me Elodie BRAULT, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 7651 du 07/ 07/
Référés Premier Président
68f1d25fe5a8ebce715482cc
16 octobre 2025
ER PEINTURE [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante représentée par Me Diane BOTTE, avocate au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substituée par Me Christelle BRAULT, avocate au barreau de POITIERS
Pôle 1 - Chambre 4
6162fdf43ebbdffcbea6aa5d
1 juin 2012
légaux [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL avocats au barreau de PARIS, toque : K0111, avocat postulant assistée de Me Michèle BRAULT
1ère chambre civile A
6163121b615c943a65e0435e
27 octobre 2011
& ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMEES : SA McDONALD's France [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avoués à la Cour assistée de la AARPI CABINET BRAULT
6253c9b5bd3db21cbdd89155
27 janvier 2006
Substitut Général spécialement chargé des affaires de mineurs et par Monsieur DU B..., Substitut Général spécialement chargé des affaires de mineurs lors du prononcé de l'arrêt, GREFFIER : Madame BRAULT
6253cababd3db21cbdd8bdb8
26 juin 2008
avocat au barreau de PARIS, INTIMEE CAISSE NATIONALE MUTUALISTE DE LA FNACA ... 75020 PARIS représenté par Me Sylvie LAMARTINIE, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE substitué par Me Sylvie BROUET
6253cd85bd3db21cbdd93926
26 janvier 2017
Né le 15 Janvier 1975 à BRARET MAROC (99) ... ...
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00463_20240425
25 avril 2024
septembre 2023 et 10 novembre 2023, et des mémoires en production de pièces enregistrés les 1er et 4 septembre et 20 novembre 2023, la société à responsabilité limitée SEPE la Longe, représentée par Me Brault
6253ccc7bd3db21cbdd91405
4 février 2014
Pierre-Louis VILLAUME, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE SCP PONEYS ET TRADITIONS HIPPIQUES, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis 3 rue Bréguet-Trianon-BP
6253cca1bd3db21cbdd90c12
22 octobre 2013
Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 22 Septembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00560 APPELANTE : SAS RPC BEAUTE MAROLLES Route de Courgains 72260 MAROLLES LES BRAULTS
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