Greffier lors des débats : Madame Marie-Laure MIQUEL ***** Vu le jugement rendu le 16 janvier 2024 par lequel le tribunal judiciaire de Bordeaux : - a prononcé la résolution de la vente du camping-car

à la Caisse Régionale d'Assurance Maladie [Localité 1] (ci-après la CRAMIF) qu'il exerçait depuis le 23 décembre 2004 une activité non salariée en tant que co-gérant de la société ' les Ateliers du Camping

l'article 2 du règlement de la zone A du plan local d'urbanisme de la commune des Pennes-Mirabeau : " Sont autorisés sous conditions en zone A : () - Les équipements d'accueil touristique (gîtes ruraux, camping

METAIS) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0067) assisté de : Me Linda KARADAS plaidant pour la SCP AMSELLEM AZRAN & ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : P0067) INTIMEE SARL CABLING

. / Catégorie 4 : terrains de camping confortables (3 étoiles et plus, ou confort identique). / Catégorie 5 : terrains de camping ordinaires (1 ou 2 étoiles, ou confort identique). / Catégorie 6 : établissements

personnes handicapées des établissements recevant du public, la protection des forêts contre l'incendie, l'homologation des enceintes sportives, les prescriptions d'information et d'alerte dans certains campings

J'ai vu un camping car sur la droite et j'ai chuté ». Elle ajoute « vous me montrez le plan effectué par les services de police intervenants. Je ne suis pas d'accord.

[C] [E] a acquis auprès des établissements Loisirs 12 un camping-car de marque Challenger, modèle Geneis 3.3, affichant un kilométrage de 2 580 km, selon facture n°12/0810/200004 établie pour la somme

ANGER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE Le 11 décembre 2023 Mme [U] [R] a été informée par les militaires du peloton motorisé de [Localité 6] de la découverte sur une aire de repos de son camping-car

qu'un accueil/piscine et un club enfant en deux constructions distinctes d'une surface de 955 m², soit au total un projet comportant une surface de plancher de 4 140 m² sur l'emplacement de l'ancien camping

Par un arrêté du 8 juillet 2016, la commune de Sanguinet (Landes) a délivré à la société La Brindille un permis d'aménager pour l'extension de 18 700 m² d'un terrain de camping existant en vue de l'aménagement

premier juge a également décidé que l'époux devrait assumer le règlement à titre provisoire des dettes suivantes: - prêt travaux maison 70 euros par mois - crédit voiture 350 euros par mois - crédit camping

domaine marin de [Localité 12] est la propriétaire d'après le document cadastral produit, et située sur le chemin d'accès menant au camping.

Le 05.03.2009, sur le site Total Pétrochemical France à Carling, arrêt du Vapo 2, vous étiez chargé d'effectuer la mission de surveillant de travaux, dont la formation vous a été dispensée le 05.12.2008

Elle indique payer pour sa location d'un camping-car une somme mensuelle de 480 euros.

dénommé CAMPING [7].

Le camping à la ferme, dans la mesure où il concerne moins de 20 campeurs ou moins de 6 abris de camping à la fois. 11. Les aires naturelles de camping. 12.

B, adjoint technique territorial, a été recruté par délibération du 1er février 2008 du conseil municipal de la commune de Pontgibaud, pour assurer l'entretien du camping municipal et de ses installations

exercice domicilié en cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 4] SCI MCR INVESTISSEMENT, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis, Camping

[H] produit un relevé de ses horaires de travail à l'accueil du camping ainsi que des attestations confirmant une présence quasi permanente.