[C] [B] [Y], né le 07 Mars 1977 à [Localité 4] adresse : [Adresse 1], hospitalisé sous contrainte au centre hospitalier de [Localité 6] ayant pour avocat désigné Me Aude-emmanuelle CAMBONI, avocat

Thumerelle 62210 AVION Représentée par Maîtres LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour Assistée de Maître SPEDER, avocat au barreau de CAMBRAI La X... C. T. P.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 31/01/2002 N° RG: 00/00845 Tribunal de Commerce de CAMBRAI du 05 octobre 1999 REF: BM/CP APPELANT : Monsieur Jean-Luc X... exerçant le commerce sous

21 Novembre 2006 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme CAMBIEN

09 Octobre 2007 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme CAMBIEN

02 Octobre 2007 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme CAMBIEN

23 Octobre 2007 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme CAMBIEN

née le 23 Janvier 1961 à CAMBRAI (59400) demeurant... 57000 METZ Madame Annie X...

ARRÊT DU 27 Juin 2008 N° 1237 / 08 RG 07 / 01427 JUGEMENT Conseil de Prud'hommes de CAMBRAI EN DATE DU 12 Avril 2007 NOTIFICATION à parties le 27 / 06 / 08 Copies

prononcé le 12 Juin 2007 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme CAMBIEN

Thumerelle 62210 AVION Représentée par Maîtres LEVASSEUR- CASTILLE- LAMBERT, avoués à la Cour Assistée de Maître SPEDER, avocat au barreau de CAMBRAI La SA C. T. P.

B, représenté par Me Hélène Detrez-Cambrai, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

A représenté par Me Hélène Detrez-Cambrai demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte de séjour

Sept stations ont été concernées par cette fermeture, à savoir, d’Est en Ouest : Pasteur, A..., Cambronne, La Motte-Picquet-Grenelle, Dupleix, Bir-Hakeim et Passy.

Sept stations ont été concernées par cette fermeture, à savoir, d’Est en Ouest : Pasteur, A..., Cambronne, La Motte-Picquet-Grenelle, Dupleix, Bir-Hakeim et Passy.

Localité 4] et Monsieur [E] [O] né le 20 Avril 1971 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON

né le 07 août 1957 à [Localité 11] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Yannick CAMBON de la SELARL M3C, avocat au barreau de BEZIERS, substitué à l'audience par Me Christian

représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] ayant son siège social sis [Adresse 4], [Adresse 4] Représenté par Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON

ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 490/24 N° RG 22/01117 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNDR FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 26/03/2013 *** N° de MINUTE : N° RG : 12/01647 Jugement (N° 10/01048) rendu le 09 Février 2012 par le Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI