PRUNO prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour, toque : L0044 assistée de Me Raffaela CACCINI

Est-ce afin de récupérer des dommages et intérêts substantiels que cette pauvre femme s'acharne à me calomnier, et à me poursuivre ?

- Cantonner au montant de 42.485,23 euros relatifs aux factures FS/125/2024/P les sommes éventuellement dues par la société Bf Design And Build.

devant le Premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en référé pour obtenir: - à titre principal, l'arrêt de l'exécution provisoire assortissant ledit jugement, -à titre subsidiaire, de cantonner

conclusions remises et notifiées le 17 avril 2025, aux termes desquelles l'association [1] demande à la cour d'appel de : - confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Meaux du 5 décembre 2022 qui a cantonné

intervenir, - ordonner la mainlevée de la saisie-attribution sur les loyers de la société Global Exploitation pour le bien Palo Alot lot 176 aux frais de CIFD, A titre bien plus subsidiaire, - cantonner

89 071,60 euros, - ordonner la mainlevée de la saisie-attribution sur les loyers de la société Garden City [Localité 8] du 27 juillet 2023 aux frais de CIFD, A titre bien plus subsidiaire, - cantonner

2026, Madame Laurence SINQUIN, présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Anne DUVAL, Conseillère, Madame Françoise CATTON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Anne DUVAL, Conseillère, Madame Françoise CATTON, Conseillère, Greffière

A titre subsidiaire, elle demande le cantonnement de la saisie immobilière aux seuls lots n°24 et 29 évalués à 536 000 € étant précisé que l'ensemble des biens saisis (4 appartements avec parking) a été

siège ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Jean-Luc MICHEL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me CATONI

déférée à la cour : Jugement rendu le 02 février 2024 par le tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 22/03893 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me RONZEAU - Me CARON

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 février 2009, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du canton

00241 Tribunal judiciaire du Havre du 25 novembre 2021 APPELANT : Monsieur [K] [L] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Anne THIRION - CASONI

[H] [B], son époux et Mme [K] [B] sa fille exposent que le [Date mariage 8] 2015 sur la commune de [Localité 12], Mme [W] [B] qui était cycliste au sein d'un peloton du club 'cyclo club cagnois' a été

2025 ARRÊT N°25/265 N° RG 24/00296 N° Portalis DBVI-V-B7I-P65R CB/AFR Décision déférée du 18 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 8] (F 22/00180) F CALTON

/2025 ARRÊT N°25/264 N° RG 24/00257 N° Portalis DBVI-V-B7I-P6W7 CB/ND Décision déférée du 18 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 5] (22/00508) E CALTON

07/2025 ARRÊT N°25/266 N° RG 23/03381 N° Portalis DBVI-V-B7H-PXBQ CB/ND Décision déférée du 07 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00522) E CALTON