[C], qui a été sanctionné disciplinairement, de même que le chef de travaux, M. [H]. M.

Monsieur Michel B... ... 76740 SOTTEVILLE SUR MER représenté par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assisté de Maître Guillaume C..., avocat au barreau de ROUEN de la SCP CISTERNE TRESTARD & CHERRIER

cour : Jugement rendu le 20 Mars 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hana CHERIF

cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Industrie N° RG : 15/00164 Copies exécutoires délivrées à : Me Mohamed CHERIF

les travaux de sécurisation du domaine privé de la commune, section de Caylus, F194, dont l'angle du rempart médiéval s'est effondré le 2 avril 2013 sur sa propriété, et de la remettre en état son chemin

Aucune demande n'a été formée s'agissant du conduit de cheminée qui aurait été démoli puis reconstruit, mais que demeurerait obstrué.

avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société CLINIQUE MON REPOS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Timo RAINIO, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Mohamed CHERIF

Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Valéry-Pierre BREUIL de la SCP MARTY - BENEDETTI-BALMIGERE - BREUIL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, substitué à l'audience par Me Linda BACHIR CHERIF

deux représentées par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Ahmed-chérif

[N] [Y] né le 16 Août 1993 à [Localité 7] (COMORES) Chez Madame [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Ameur CHERIF, avocat au barreau de LYON, toque : 1673 (bénéficie d'une aide

ET : INTIMEE SA AVENTIS PHARMA 20 Avenue Raymond Aron 92160 ANTONY Représentée, concluant et plaidant par Me CHERIF, avocat au barreau de PARIS.

Il soutient que : - il ne peut être fait droit à une demande de réunification partielle alors qu'il n'est apporté aucune précision sur la situation de Guira Mohamed Cherif A, présenté comme un enfant

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 13-03043 APPELANTE ECE AIRCRAFT SYSTEMS [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Siret 775 694 995 00108 représentée par Me Gontrand CHERRIER

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Barrut

l'occasion de la vérification de comptabilité et non à une intention de dissimulation alors d'ailleurs que le requérant était gravement malade et qu'il a déposé plainte contre le cabinet comptable et le chef

A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Mansart pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.