CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c386
26 juin 2008
X..., Vu les conclusions déposées le 28 mai 2008, reprises et développées à l'audience par la SAS OUEST COORDINATION, LES FAITS La SAS OUEST COORDINATION a embauché M.
Chambre 4-6
6431061028558704f52e683f
7 avril 2023
; - condamner la SAS Ouispeak Solutions aux dépens.
Ch. Sociale -Section A
5fdd2f55825bc09850b82636
2 octobre 2018
La SAS Kaiser n'était donc pas dans l'ignorance des conditions difficiles de reprise du site.
5fdd2f5a825bc09850b8263e
Le site de Montélimar a été repris par la SAS Kaiser, par jugement du tribunal de commerce de Romans du 19 novembre 2014. La SAS Kaiser exploitait également un [...] .
Chambre sociale
642e75f08b510604f5bc1f72
5 avril 2023
contraires, - condamné la SAS AE SONIT aux dépens.
Chambre 4 A
67f9f6fc190d73a10ce27dc0
4 avril 2025
La SAS Pro services consulting a, le 02 juin 2022, interjeté appel de la décision.
Pôle 6 - Chambre 11
68ef2a861643bddf8ff84ead
14 octobre 2025
Accelya France à France Travail des indemnités de chômage versées à M.
5fcaa4f77d558c9bb3be714b
7 juillet 2020
du poste, ni l'absence de possibilité de reclassement ; ' Dire et juger que la SAS Fabemi Environnement a méconnu les critères légaux ; ' Condamner la SAS Fabemi Environnement à verser à M.
4eme Chambre Section 1
67f9f39fa6be9c926c7ca9b3
11 avril 2025
[K] au remboursement de l'indemnité transactionnelle de 12 000 euros à la Sas Agrivision, - condamné la Sas Agrivision à payer à M.
Chambre Sociale
6883112a4d9076bf079c22c3
7 juillet 2025
Chatel de rembourser à Pôle Emploi les indemnités de chômage versées à M.
626cd2adbd20aa057d9f3742
29 avril 2022
La SAS DMBP souligne que tel n'était pas le cas de M.
Sociale A salle 2
65375f68974d258318455049
20 octobre 2023
Enfin, sur le fondement de l'article L.1235-4 du code du travail, il convient de condamner l'employeur à rembourser les indemnités de chômage dans la limite de trois mois.
6253cc13bd3db21cbdd8f0c9
8 février 2012
No 11/ 00644 AFFAIRE : SAS CASTORAMA FRANCE (SIEGE SOCIAL) ... C/ Benoît Y...
Chambre Sociale-1ère sect
6350e4d842150aadff23db54
19 octobre 2022
La SAS [5] n'a pas contesté ce redressement.
65b367e08c0355000835f4bd
25 janvier 2024
GLS France à Pôle Emploi des indemnités de chômage versées à Mme [O] [E] pendant les trois premiers mois d'indemnisation ; Débouté la SAS GLS France de toutes ses demandes contraires ; Laissé
Pôle 6 - Chambre 8
5fda3aee0adb4d81429c0176
11 septembre 2019
A] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 2] USA né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] Représenté par Me Emilie THIVET-GRIVEL, avocate au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : C1644 INTIMÉE SAS
CHAMBRE SOCIALE A
616258eea2370d151415abc0
12 novembre 2013
En outre, en application des dispositions de l'article L 1235-4 du code du travail, il convient d'ordonner le remboursement par la société ITI, SAS à PÔLE EMPLOI des indemnités de chômage payées à M.
6253c9b5bd3db21cbdd89184
9 mars 2007
La SAS Lav'net lui a proposé le 14 / 4 / 05 trois postes disponibles que Mme X... a refusés par lettre datée du 26 / 4 / 05.
6253cdbbbd3db21cbdd944e4
29 mars 2019
Par déclaration du 20 décembre 2016, la SAS Arc France a interjeté appel du jugement.
6253cdbbbd3db21cbdd944e5
Par déclaration du 20 décembre 2016, la SAS ARC FRANCE a interjeté appel du jugement.
Page 26 sur 396