D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 21 MAI 2026 APPELANTE : Mme [E] [K] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] (76) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELARL

[Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assistée de Me Richard RENAUDIER de la SELARL CABINET RENAUDIER, avocat

Jugement rendu le 26 avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : C N° RG : F 22/00403 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe

Jugement rendu le 26 avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE Section : C N° RG : F 22/00404 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe

présente INTIMEE [15], sise [Adresse 1] représentée par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON, présente COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 4 Mars 2025 : Monsieur Christophe

[Adresse 1] [Localité 4] Assistée et représentée par Me Christophe GAGNANT de la SELARL MIELLET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0281 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été

Par un mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2024, ainsi qu'un mémoire enregistré le 17 novembre 2024 qui n'a pas été communiqué, la commune d'Auriac, représentée par la SELARL Etche Avocats, conclut

Par un mémoire en défense enregistré le 17 décembre 2024, le maire de Saint-Louis, représenté par la selarl Boissy Avocats Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 décembre 2022 et 20 janvier 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la communauté de communes de l'Ile de Ré, représentée par la SELARL cabinet Coudray

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 28 Janvier 2025 APPELANTE : La SCI [U] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Bruno METRAL de la SELARL

Christophe RUIN, Président Mme Frédérique DALLE, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : L'UNEDIC, Delegation

de PARIS, toque : P0469 L'Union Professionnelle Artisanale (UPA), prise en la personne de son représentant légal [Adresse 26] [Adresse 27] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL

DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU INTIMEE : Madame [H] [S] née le 16 Août 1938 à [Localité 6] (64) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 6]

[H], son Président Directeur Général, domicilié en cette qualité au siège social de la sociétéRCS PARIS 356 000 000 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me François DELMOULY, membre de la SELARL

Jugement du 2 juillet 2024 - Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 23/02242 APPELANTE Madame [V] [E] née le 21 novembre 1983 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Christophe

[A] [R] [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Géraldine PERRET de la SELARL ROBERT, avocat au barreau de ROANNE LA COMPAGNIE D'ASSURANCE GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE [Adresse 4] [Localité

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES Grosse délivrée le à Selarl Pericchi Me Gouyet Pommaret COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

représentée par la SELARL LEGAL & RESOURCES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Monsieur Jean-Christophe X... [...]

SAS TUNZINI 1, rue du 1er Mai-92000 NANTERRE représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean-Pierre CLAUDON, avocat au barreau de PARIS SAS ICADE SANTE