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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère ch. civile
6971cccbcdc6046d473566e5
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Il fait valoir que la Sa Gan assurances ne verse pas aux débats les conditions particulières du contrat d'assurance faisant apparaître en caractères très apparents la clause relative à la déchéance de
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892f9
13 décembre 2007
13 décembre 2007
du CHAFFAUT, Conseiller magistrats qui ont participé aux débats et au délibéré Greffier lors des débats: Mickaela NIUMELE PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANTE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GAN
Source officielle1ere Chambre
62c5296ba2c42363790797b2
5 juillet 2022
5 juillet 2022
BOTREL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 05 JUILLET 2022 Appel d'une décision (N° RG 17/00955) rendue par le Tribunal judiciaire de GAP
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62cd0f05e91c8e9fcf071299
7 juillet 2022
7 juillet 2022
- condamné solidairement les sociétés Ulma Service et Gan Assurances aux entiers dépens.
Source officielle3e chambre civile
633fc31de633183e2ee17a50
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Fabrice DURAND, Conseiller chargé du rapport et Mme Marie-Claude SIMON, Vice-présidente placée.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... Pascal, le 14 Mars 2006c/Monsieur A
6253c99abd3db21cbdd88c64
17 janvier 2007
17 janvier 2007
Pascal né le 29 Juillet 1973 à ST GAUDENS (31) de Jean-Claude et de Y... Michèlede nationalité francaise, célibataire Huissier de justice ...
Source officielle11e Chambre A
61639b99a876d6c869757c62
25 février 2011
25 février 2011
] devant le tribunal d'instance de Draguignan pour voir prononcer la résiliation du bail pour motifs légitimes et sérieux (violation des dispositions contractuelles en installant dans les lieux une galerie
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162b8d1efb73d2e55750e50
3 avril 2013
3 avril 2013
avocat au barreau de DOUAI) constituée aux lieu et place de la SCP CARLIER REGNIER ancien avoué Assistée de Me Florent VIGNY (avocat au barreau de PARIS) INTIMÉES SA GROUPAMA TRANSPORT devenue GAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6e2
15 mai 2012
15 mai 2012
GALERIE GILBERT ET PAUL X...agissant poursuites et diligences de son gérant en liquidation amiable ayant pour liquidateur Gilbert X... ... 75008 PARIS représentée par Me Jean-Jacques FANET (avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0e35c25a97f0381f536c
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : à qui le dossier a été préalablement soumis et représenté lors des débats par Monsieur Hugues WOIRHAYE, avocat général, qui
Source officielle5ème Chambre
6809c7485f55848ebdc1a003
23 avril 2025
23 avril 2025
GAN ASSURANCES IARD S.A. PACIFICA S.A. AXA FRANCE IARD S.A. MAAF ASSURANCES S.A.
Source officielleChambre Commerciale
6883112d4d9076bf079c22f3
24 juillet 2025
24 juillet 2025
GAN ASSURANCES : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265317460895096 Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 8] [Localité 7] Ayant pour avocat
Source officielleChambre Commerciale
65449d67c71a6a83181c8e8e
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6f6
4 mars 2008
4 mars 2008
G. 03 / 00129) rendu par le Tribunal de Grande Instance de GAP en date du 19 octobre 2005 suivant déclaration d'appel du 22 Novembre 2005 APPELANTE : S. C. I.
Source officielleCour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87c93
30 novembre 2005
30 novembre 2005
B GAN ASSURANCES DIRECTION I. A. ET SANTE Fernand X... C/ Tifany Y...
Source officielle3e Chambre B
615e0e5ac25a97f0381f555e
29 septembre 2014
29 septembre 2014
GRT GAZ S.A. GRDF SARL LARAZER SA GAN ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c82
18 décembre 2015
18 décembre 2015
Le 29 octobre 2008, le salarié a été licencié pour faute grave par la société OREE DU BOIS GAC NOUVELLE.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163bf283aeb4b683cf414c6
15 septembre 2010
15 septembre 2010
- signé par Madame Marie-Pascale GIROUD, président et par Mme Marie-Claude GOUGE, greffière. *** Vu le jugement rendu le 24 septembre 2008 par le tribunal de commerce de Paris qui a : - dit
Source officielle2ème CH - Section 1
6717407a6a24f8a713323c85
21 octobre 2024
21 octobre 2024
FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS et MOYENS DES PARTIES Courant 2020, avant le décès de son père, survenu le [Date décès 4] 2021, Mme [D] [X], épouse [S], a découvert que celui-ci avait modifié la clause
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6350e4f242150aadff23dbef
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Ils rappellent que le bailleur n'est tenu que par une obligation de moyen, laquelle a été exécutée en ce que la bailleresse ne s'est pas désintéressée de l'état général de la galerie.
Source officiellePage 26 sur 119