respectivement référencés 93.599 et 85.564, déposés à l'INPI sous enveloppe SOLEAU le 12 août 2005, un collier référencé 99.757, déposé à l'INPI sous enveloppe SOLEAU le 5 février 2007, un collier

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/02471 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR6S NATURE DE L'AFFAIRE : Demande d'indemnisation

Après vérification, nous avons effectivement constaté que le colis expédié le 22 décembre 2010 à l'attention de Monsieur C... pesait 4.5kg alors que le colis plein aurait dû peser 7.5kg.

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 20 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-de-Sixt a accordé un permis de construire à la société Cofa Promotion

Elle soutient que : - la matérialité des faits d'envoi de colis personnels sur le compte de l'entreprise reprochés à M.

STAUBLI ELECTRICAL CONNECTORS (FRANCE) Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY Société GÜNTHER SPELSBERG GMBH & CO KG Société COBA ENERGIES Société SMABTP Société AXA FRANCE IARD

L'administration des douanes conclut à la culpabilité du prévenu dont le nom figure sur les colis.

Madame [I] [T] indique avoir créé des bijoux, et plus précisément des colliers et des bracelets appartenant à la collection 'Do Brasil' en juin 2009.

Il déclare être l'auteur de l'oeuvre intitulée 'La Marianne asiatique', consistant en une fresque constituée en partie de collages et d'un message inscrit à la bombe de peinture aérosol, qu'il indique

RAIL, COLAS ROUTE CNM, ALSTOM TRANSPORT, VALERIAN, DPT TERRASSEMENT la conception, la construction et la mise à disposition de la ligne ferroviaire CNM.

[V] a signalé la non-réception de ce colis à la société Godot & Fils Net'; après investigations, la Poste a informé cette dernière par courrier du 12 avril 2018 que le colis avait été distribué et remis

Copie aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/01858 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQ7M Minute n° : 285/2026

SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME Nous, Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de Président, chargé de la mise en état, assisté de Mme Carole COLAS

Localité 3] Représenté par Me Cedric HEULIN de la SELARL SELARL CEDRIC HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE Nous, Michel-Henry PONSARD, Président chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS

Localité 3] Représentée par Me Manal BEN AMAR de la SELARL LMC PARTENAIRES, avocat au barreau de Versailles Nous, Michel-Henry PONSARD, président chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS

Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 02 Novembre 2022 suivant déclaration d'appel du 07 Novembre 2022 Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS

Jean Mermoz 78114 MAGNY LES HAMEAUX Représentée par Me Emmanuelle PHILIPPOT, avocat au barreau de GRENOBLE Nous, Blandine FRESSARD, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Carole COLAS

décision attaquée en date du 06 Avril 2023, enregistrée sous le n° 21/00206suivant déclaration d'appel du 24 Avril 2023 Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Mme Carole COLAS