CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

26 086 résultats pour « Consigny »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Chambre Sociale

63b54725c9018405dfcaae41

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Fixons la consignation à valoir sur la rémunération du médiateur à la somme de 800 euros ( huit cents euros).

Source officielle

Chambre Sociale

63b54725c9018405dfcaae43

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Fixons la consignation à valoir sur la rémunération du médiateur à la somme de 800 euros ( huit cents euros).

Source officielle

Chambre Sociale

63b54726c9018405dfcaae45

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Fixons la consignation à valoir sur la rémunération du médiateur à la somme de 800 euros ( huit cents euros).

Source officielle

Chambre Sociale

6622097f9ce1420008389a85

18 avril 2024

18 avril 2024

La provision sera consignée entre les mains du médiateur.

Source officielle

Chambre Sociale

6622097f9ce1420008389a87

18 avril 2024

18 avril 2024

La provision sera consignée entre les mains du médiateur.

Source officielle

Chambre Sociale

659e4a3d553798000884740d

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Fixons la consignation à valoir sur la rémunération du médiateur à la somme de 800 euros ( huit cents euros).

Source officielle

Chambre Sociale

659e4a41553798000884740f

9 janvier 2024

9 janvier 2024

La provision sera consignée entre les mains du médiateur. PAR CES MOTIFS Vu l'accord des parties, désignons M.

Source officielle

Chambre Sociale

6554713ca52b3483180986c2

29 août 2023

29 août 2023

La provision sera consignée entre les mains du médiateur.

Source officielle

Chambre Sociale

6554713da52b3483180986c6

29 août 2023

29 août 2023

La provision sera consignée entre les mains du médiateur.

Source officielle

Chambre Sociale

6554713fa52b3483180986d0

5 septembre 2023

5 septembre 2023

La provision sera consignée entre les mains du médiateur.

Source officielle

Chambre Sociale

6555c3f930a74083181bd94b

29 août 2023

29 août 2023

La provision sera consignée entre les mains du médiateur.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 4

Comparant en personnec/DEFENDEURS

65af67a5b6c6260008b5304e

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Il autorise l'expert à se faire remettre jusqu'à due concurrence les sommes consignées au greffe.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa5f

22 avril 2008

22 avril 2008

C / COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA FRANCE CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS COMMUNE D'ARLES Société LES CARS DE CAMARGUE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aec7

28 novembre 2007

28 novembre 2007

Les sommes consignées sont égales au quantum des créances cédées à la CIO.

Source officielle

Juge des référés

DCA_25NC01366_20250930

30 septembre 2025

30 septembre 2025

La Caisse des dépôts et consignations a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier de Reims à lui verser une provision de 111 650,77 euros dans la limite des préjudices patrimoniaux soumis

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efdd

24 octobre 2011

24 octobre 2011

née le 15 Avril 1945 à COLIGNY (01270) ... 01340 MONTREVEL-EN-BRESSE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me GARCIA, avocat au barreau de PARIS INTIME :

Source officielle

Chambre civile

679b15a891bdc44375365380

14 janvier 2025

14 janvier 2025

des loyers à la Caisse des dépôts et des consignations.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 2

643a42b5d83dbd04f5fb2a9c

14 avril 2023

14 avril 2023

[A] [S] et a notamment fixé à 3 000 euros le montant de la somme à consigner par M. [K], M.

Source officielle

Chambre 20

62e8be744f6d33e2e97f0954

1 août 2022

1 août 2022

à la Caisse des dépôts et consignation selon les modalités prévues par la juridiction ou sur le compte séquestre du Bâtonnier de [Localité 4], - statuer ce que de droit en ce qui concerne les dépens.

Source officielle

Référés et Recours

6780b92db10ab0632f7049c0

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La MAF s'en rapporte à justice quant à la demande de consignation en principal, mais s'oppose à la consignation de la condamnation à la somme de 3000 € prononcée à son profit au titre de l'article 700

Source officielle

Page 26 sur 1305

← Précédent Suivant →

Annonces BODACC100 résultats

Journal officiel

CONSIGNY, Erwan, André, Hubert

SIREN 108456005Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DIAG ARTOIS CABINET CHRISTOPHE CONSIGNY

SIREN 498639814Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

02/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DIAG ARTOIS CABINET CHRISTOPHE CONSIGNY

SIREN 498639814Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

02/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CONSIGNY FINANCES

SIREN 799323548Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

02/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CONSIGNY FINANCES

SIREN 799323548Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

02/08/2026

Voir →