Sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Établissement 1] assisté de Me Bagoubadi TAKOUGNADI, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine FLORET

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mourad REKA la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SARL BONNET FLORENT

Portalis DBVB-V-B7B-BA6PT [C] [F] C/ [H] [N] PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Florent

Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

du coût du déplacement du compteur en fonction de l'indice de construction. 5.

AU FOND DU 03 AVRIL 2014 DT N° 2014/242 Rôle N° 13/14844 [Y] [V] NEE [X] [L] [V] C/ [B] [H] [Q] [D] Grosse délivrée le : à : Me Olivier COMTE

-1 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2023 N° 2023/ 128 Rôle N° RG 22/13380 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEH3 SOCIETE BS INVEST COTE D'AZUR C/ Association DOMAINE DU VAL DES COSTES

[T] [S] au titre de ses cotisations sociales au regard de l'article 14 de l'acte de cession aux termes duquel la société [8], M.

SMITH LLP, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Audrey J..., avocat au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTE : Monsieur Florent K...

S'agissant des cotisations appelées, l'URSSAF rappelle que les cotisations ont été calculées conformément aux textes en vigueur, les cotisations provisionnelles relatives à l'année 2012 ayant été calculées

Le 18 février 2015, la société New Cost a adressé à l’office public de l’habitat le contrat de réservation des logements.

A..., représentés par Me Costa Ramos, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté du 9 septembre

OCTOBRE 2025 N° 2025/525 Rôle N° RG 24/14836 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOC2W [N] [I] C/ [E] [S] [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent

[Adresse 7] [Localité 6] représentées par Me ET TOUMI substituant Me Pascal LAVISSE, membre de la SCP LAVISSE-BOUAMRIRENE-GAFTONIUC, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉES : SELARL VILLA-FLOREK

° Portalis DBVB-V-B7D-BFIYR [Z] [Y] C/ [X] [T] Société DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES ROVENCE ROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Florent

VILLA FLOREK ès qualité de mandataire judiciaire de la SARL AU BONHEUR DES GOURMANDISES par jugement en date d 3 mars 2020 du Tribunal de Commerce d'Orléans __________________________________________

Pierre Jean Marie Florent X..., M. Bernard Philippe François X..., M. Jacques Florent Arnaud X..., M. Gérard Florent Georges X... P-L. P/ E.

Sur le fond, elle fait valoir qu'elle a régulièrement calculé les cotisations sur la base des revenus tirés de l'activité agricole de M.