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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 1
6163820496ce96677bf0fdb5
22 juin 2011
22 juin 2011
», la case « déposée en couleurs » est cochée et il est mentionné « Semelle de chaussure de couleur rouge » ; Considérant que la société Zara soutient à juste titre que cette marque ne répond pas
Source officielleRéférés Premier Président
6309b40ea521cdc5630b7aa8
25 août 2022
25 août 2022
NAUTIC SEATY Le moulin neuf [Localité 2] Représentant : Me Victor DOMINGUES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEMANDEUR en rectification d'erreur matérielle, D'UNE PART, ET :
Source officielle4ème Chambre
66863d0eb1dbbe3bae6003a4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
la déclaration d'appel de Mme [G] [I] [Z] au Greffe de la Cour d'appel de Poitiers le 19 mars 2024, à l'encontre du Jugement rendu par le Juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cc2
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Représentant : Me Pascal MOMMEE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Monsieur Jean-Claude Y... ...
Source officielleChambre 1-5
63d3795dd1bc2605de4b458b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
- invité les parties à s'expliquer sur la demande en inopposabilité des actes notariés, formés par les consorts [I], en l'absence, en la cause de la SCI Rochan et de Mme [A], - renvoyé la cause
Source officielleChambre 2-4
6809c9461f1ed98b447f4400
23 avril 2025
23 avril 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 20/04185 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYYO Chambre 2-4 Mme [J] [W] Représentant : Me Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat
Source officielle1ère Chambre
68e5f005940fdbe4ba0777e5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
APPELANTS : Monsieur [E] [L] né le 02 Février 1929 à [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 12] ayant pour avocat Maître Alisson CURTY-ROBAIN, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61636eec77a1403986670cba
3 mars 2010
3 mars 2010
Une courette accessible par le seul appartement de Mme [D] est située devant l'appartement.
Source officielle1ère Chambre
6285e17b6a1876057df5d540
17 mai 2022
17 mai 2022
Par acte du 11 mars 2019, [V] [M] a assigné [L] [J] [I] devant le tribunal de commerce de La Rochelle.
Source officielleRéférés Premier Président
669a01abbf9da27f384b0e5c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Selon jugement en date du 26 décembre 2023, le tribunal de commerce de La Rochelle a débouté Maître [V] [C] de sa demande de conversion de la procédure en liquidation judiciaire et a ordonné le rappel
Source officielle2ème Chambre
668e2570fcf93851fdd6481d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02572 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5QD Décision déférée à la Cour : jugement du 10 novembre 2023 rendu par le Juge de l'exécution de LA ROCHELLE
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88943
17 octobre 2006
17 octobre 2006
DE LA ROCHELLE.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00728_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
résidence " Hameaux du Fournas " a demandé, dans le dernier état de ses écritures, de condamner et d'enjoindre au département des Alpes-Maritimes de réaliser les travaux de confortement de la paroi rocheuse
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880cb
22 mars 2006
22 mars 2006
Colette X... supportera la charge des dépens d'appel.
Source officielleAvis
CADA:20160648
17 mars 2016
17 mars 2016
d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 février 2016, à la suite du refus opposé par le président du Service public d’assainissement non collectif de La Roche-Derrien
Source officielle2ème Chambre
660cf2697c1ccb0008628ecb
2 avril 2024
2 avril 2024
Par jugement du 1er mars 2022, le tribunal de commerce de La Rochelle a prononcé la liquidation judiciaire de la société Road Canada.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd9447a
7 mars 2019
7 mars 2019
Représentant : Me Stéphane ANTOINE de la SELARL CABINET MAET AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substitué par Me Jean X..., avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé
Source officielleChambre A - Commerciale
66162bd799851e0008f1e50e
9 avril 2024
9 avril 2024
Or en l'espèce, le contrat du 30 mars 2018 prévoit que l'assiette du bail comprend 'une courette couverte avec WC et point d'eau'.
Source officielle8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffab50
30 mars 2017
30 mars 2017
La société Couleurs Privilège exploitait une résidence hôtelière [Établissement 1].
Source officielle1ère Chambre
6a0d436ccdc6046d4744d9a7
19 mai 2026
19 mai 2026
EXPRO, JCP de LA ROCHELLE.
Source officiellePage 26 sur 924