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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
65b366311d7564000872e0a7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par acte en date du 22 septembre 2023, [R] [W] a assigné à jour fixe devant la cour, la SCCV CRCAM du LANGUEDOC.
Source officielleChambre commerciale
6801e1a39b53b0c2f5373f7b
16 avril 2025
16 avril 2025
de toutes ses demandes, fins et prétentions, Y ajoutant - condamner la CRCAMR à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamner CRCAMR aux entiers
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65449d82c71a6a83181c8f04
2 novembre 2023
2 novembre 2023
saisie immobilière délivré le 5 février 2022, publié le 1er mars 2022 au service de la publicité foncière de [Localité 9] 2, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie (ci-après la CRCAM
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01438_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la commune de La Crau est rejetée.
Source officielleAvis
CADA:20170347
31 décembre 2017
31 décembre 2017
Monsieur X, X, ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Cran-Gevrier à leur demande
Source officielle2ème chambre
697070e1cdc6046d47121c6c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 3 février 2023, la CRCAM [Localité 10] 31 a régulièrement déclaré sa créance entre les mains du mandataire judiciaire pour un montant
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02160_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par une proposition de rectification du 10 décembre 2014, l'administration a notifié à la CRCAM Val de France le rappel de TVA correspondant.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dcd
16 janvier 2002
16 janvier 2002
La CRCAM du Midi, pour sa part, a conclu à la confirmation du jugement frappé d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dcf
23 janvier 2002
23 janvier 2002
La CRCAM du Midi, pour sa part, a conclu à la confirmation du jugement frappé d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dd0
23 janvier 2002
23 janvier 2002
La CRCAM du Midi, pour sa part, a conclu à la confirmation du jugement frappé d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dd2
16 janvier 2002
16 janvier 2002
La CRCAM du Midi, pour sa part, a conclu à la confirmation du jugement frappé d'appel.
Source officielleChambre de la Proximité
6349007d63d497adffda430c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
et condamné la CRCAM à payer à M.
Source officielle4ème Chambre
688c4c19119f12788f059db9
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par courrier en date du 20 octobre 2020, réitéré le 20 janvier 2021, la société CRAMA a dénié sa garantie.
Source officielleChambre A - Commerciale
627b551976c5d9057df7ffac
10 mai 2022
10 mai 2022
Par lettre recommandée du même jour dont accusé de réception du 9 octobre 2010, la CRCAM de l'Anjou et du Maine a respectivement mis en demeure M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93ea4
12 janvier 2018
12 janvier 2018
X... du surplus de sa demande, - débouté la société Siva de son appel en garantie contre la CRAMA Paris Val de Loire , venant aux droits de la société Groupama, - mis hors de cause la CRAMA Paris Val de
Source officielleAvis
CADA:20165462
19 janvier 2017
19 janvier 2017
Monsieur X, pour l’association « Les amis de la Moutonne pour le cadre de vie à la Crau », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8b9
9 avril 2008
9 avril 2008
François X... et Gérard DE B..., associés à parts égales dans la Société du GRAAL, se sont portés cautions solidaires d'un prêt de 28. 965, 31 € accordé le 29. 09. 1993 à la Société du GRAAL par la CRCAM
Source officielle1ère chambre civile B
6163e38cfeacceebf034a976
27 avril 2010
27 avril 2010
Ils soutenaient que la CRCAM aurait dû proposer à Monsieur [N] une garantie complémentaire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6a0e99d2cdc6046d47658a85
20 mai 2026
20 mai 2026
Le jugement déféré sera donc infirmé en ce qu'il a débouté la CRCAM de sa demande en paiement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afc5
8 janvier 2008
8 janvier 2008
DU MIDI et CRCAM DU LANGUEDOC.
Source officiellePage 26 sur 182