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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64c9f2d6be9373d969ac452d
1 août 2023
1 août 2023
libertés et de la détention, qui a considéré que Mme Xsd [L] [H] présentait des garanties de représentation, qu'elle souhaitait rejoindre son mari qui vit en Belgique et ne pas retourner au Liban car elle craint
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65af6a82b6c6260008b531b2
20 janvier 2024
20 janvier 2024
introduite devant le premier juge dans les délais légaux impartis (48h) article L 741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; par ailleurs la 2nde mention concernant « les craintes
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd86044
21 mars 2002
21 mars 2002
été extorqué par violence; Attendu que selon l'article 1112 du même code, il y a violence lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable, et qu'elle peut lui inspirer la crainte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03076_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il a sollicité des autorités françaises son admission au séjour au titre de l'asile en raison de craintes en cas de retour dans son pays d'origine.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01665_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Si Mme B... et son enfant ont demandé l’asile en invoquant les craintes qu’elle éprouve, en raison de son orientation sexuelle, s’ils retournent au Nigéria, ces demandes ont été rejetées par l’Office français
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04250_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Il soutient que : - le préfet a méconnu l'article L. 561-2-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il a méconnu les droits de la défense ; - il a des craintes en
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01683_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
viole les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il dispose d'éléments nouveaux de nature à justifier ses craintes
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01685_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'elle dispose d'éléments nouveaux de nature à justifier ses craintes
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01686_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
viole les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il dispose d'éléments nouveaux de nature à justifier ses craintes
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01687_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
viole les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il dispose d'éléments nouveaux de nature à justifier ses craintes
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
651d032efe8d588318c1af9c
3 octobre 2023
3 octobre 2023
BANQUE CIC NORD OUEST copie exécutoire: la SELARL HBS la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 RENVOI DE CASSATION
Source officielleChambre civile 1-1
659e4b23553798000884747b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La violence est constituée d'un élément matériel, la menace, et d'un élément subjectif, la crainte qui en résulte. La crainte visée par l'article 1112 du code civil doit être concomitante à l'acte.
Source officielle1ère chambre section inst
64a50cf2b8594705dbfccc43
4 juillet 2023
4 juillet 2023
CHANCE EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE PUB L'ESCALE c/ [B] [L] AL Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE la SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON COUR D'APPEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
64379e3a9477fe04f5cc661b
12 avril 2023
12 avril 2023
Elle fait valoir que : - les écarts de comportement et le management par la crainte entretenus par Madame [O] et établis par des témoignages précis et circonstanciés des personnes qui l'ont côtoyée
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-E7ZH S.A. AXA FRANCE IARDc/S.A
6272196a228a02057de67631
3 mai 2022
3 mai 2022
LE LION SP Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE la SELARL PELLETIER ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 03 MAI 2022 APPELANTE
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FHGW S.A.R.L. LA NEUVILLE SARLc/S.A
65b21069c4cf860008dff64c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
GENERALI IARD Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035f6bef8d0775c3a5f10fa
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Cet épisode n'a fait que renforcer ses peurs et ses craintes quant à votre comportement.
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d36b
15 décembre 2009
15 décembre 2009
Sa crainte était réelle, puisque dans l'attente de l'examen de la requête déposée devant le Juge aux Affaires Familiales de PERPIGNAN, elle pouvait croire à une réitération des faits par Monsieur A....
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6167c7d31ec8edc639ed4807
12 octobre 2021
12 octobre 2021
articles de toilette dits 'vanity cases' ; Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01985_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B de la part de sa belle-famille ne sauraient suffire à eux seuls à établir la réalité des craintes du couple en cas de retour dans leur pays d'origine alors au demeurant que leurs demandes d'asile, qui
Source officiellePage 26 sur 350