documents suivants, dans le cadre d’un litige, qui voit ses coordonnées bancaires associées au compte Amélie de son ancien compagnon et père de sa fille : 1) tous les documents relatifs au changement, daté

) littoraux de Noirmoutier-en-Île, l'Epine, la Guérinière et Barbâtre : 1) la note CETMA du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) en date

montant de 9 618 euros au titre de la cotisation foncière des entreprises (CFE) de l'année 2015 : 1) la preuve de l'envoi, par lettre recommandée avec accusé de réception, de la lettre d'information datée

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire des Nonières à sa demande de copie des documents et éléments suivants : 1) la date

secrétariat le 06 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vieux-Habitants à sa demande de communication des documents suivants : 1) la liste nominative des personnels titulaires indiquant la date

enregistré à son secrétariat le 11 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Mayotte à sa demande de copie des documents suivants : 1) le courrier électronique en date

réalisées par la SARL Haras de Bois Soleil, non conformes à la description jointe à la demande de déclaration préalable n° 08307715B0022 déposée le 12 mai 2015 : 1) la lettre du sous-préfet de Brignoles en date

et Les-Pavillons-sous-Bois, pour des terrains à bâtir et des places de stationnement situés en zone UB : 1) la nature, la situation et la contenance du bien ; 2) les références cadastrales ; 3) la date

publiques à sa demande de communication des documents suivants, se rapportant à la vérification de comptabilité dont cette société a fait l'objet : 1) le tableur du détail (désignation, vendeur, prix, date

à des constructions réalisées par la SARL Haras de Bois Soleil, non conformes à la description jointe à la demande de déclaration préalable n° 08307715B0022 déposée le 12 mai 2015 : 1) la lettre en date

maire de Marseille à sa demande de copie de documents relatifs aux modalités d'exploitation de la gare routière utilisée par les véhicules du réseau X : 1) l'arrêté d'autorisation à titre d'essai en date

Par courrier daté du 15 mars 2026 mais remis au centre hospitalier du Vinatier le 3 avril 2026 et transmis au greffe du tribunal judiciaire puis au greffe de la cour d'appel le même jour, M.

Suite à la mise en demeure adressée par lettre recommandée en date du 29 mai 2021 avec avis de réception du 3 juin 2021, M.

9 novembre 2012 ; 2) le plan de masse, conformément à l'article R431-9 du code de l'urbanisme, mentionné dans le courrier de Madame X du 8 août 2012 ; 3) le courrier référencé 211726/VENTE X/X JD/CD daté

Maureillas-las-Illas à sa demande de copie, de préférence au format électronique, de documents relatifs au lotissement Las Feixes (PA 06610614B0002) : 1) l'imprimé de demande d'origine du lotisseur en date

de première immatriculation du véhicule ; e) la date d'immatriculation dans la base SIV ; f) le numéro d'identification du véhicule ; 2) s'agissant des informations relatives au contrôle technique contenues

par le préfet des Bouches-du-Rhône à sa demande de communication, de préférence par courriel, de documents dans le cadre du projet d'élargissement de l'autoroute A52 ayant fait l'objet d'un arrêté en date

Préfecture du Rhône — Communication du relevé d’information intégral concernant son client titulaire d’un permis de conduire n° X délivré en date du 1er juillet 1991 afin de connaître tant le solde de

demande de communication du dossier administratif et médical de sa cliente, accueillante familiale thérapeutique au centre hospitalier Sainte-Anne, qui a fait l'objet d'une décision de licenciement en date

refus opposé par le maire de Bourg-Blanc à sa demande de copie des documents suivants : 1) les constats dressés par huissier de justice de l'affichage sur le terrain du permis de construire n° X en date