Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

ar un mémoire en défense enregistré le 7 mai 2025, le réfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête de M. C.... Il soutient que les moyens soulevés ar M.

Article 3 : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'astreinte présentées par le préfet de la Seine-Saint-Denis.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas présenté de mémoire en défense.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, lequel n'a pas produit de mémoire en défense. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n’a pas présenté de mémoire en défense.

Devant le tribunal administratif, le préfet de la Seine-Saint-Denis a soutenu, par un mémoire en défense, communiqué à M. A le 1er juin 2022, que la demande de M.

: ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 13h28, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation

B C, adjoint au chef du bureau de l'éloignement, qui disposait d'une délégation de signature à cet effet par un arrêté du 22 novembre 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis, régulièrement publié au bulletin

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut à la jonction des requêtes n° 24PA04299 et 24PA04384 présentées par Mme C.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2024, le syndicat national unitaire territorial du département de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Lacroix, demande à la cour : - de rejeter

Il soutient que les moyens soulevés par le préfet de la Seine-Saint-Denis ne sont pas fondés.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Le dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose : " Les () présidents des formations de jugement des cours peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (), après l'expiration