CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

71 254 résultats pour « Dorrer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

660f94e0a40f8b0008cb7159

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

octobre 2019, la société Go investissements a fait assigner les consorts [X] et la société Un air d'ici devant le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence aux fins d'obtenir l'annulation de l'opération pour dol

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC01814_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

expiré compte-tenu de la réception des travaux intervenue le 6 décembre 2013, -il n'existe pas de désordre évolutif en l'espèce en l'absence d'acte interruptif de prescription dans ce délai, -le dol

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603609568a953f6e3331318f

Appel

8 janvier 2016

8 janvier 2016

La société CONSULTIS PATRIMOINE a sélectionné la société DOM TOM DEFISCALISATION et Monsieur [Q] a souscrit un investissement défiscalisé de 37 313 € avec un engagement de libération de l'apport et une

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

662209649ce14200083896e7

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Elle fait valoir que la demande d'aide ou d'un service ne peut être assimilée à un don.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ccbd3db21cbdd864d6

Appel

14 novembre 2002

14 novembre 2002

motifs que la société G. ne peut ignorer la durée légale maximale des contrats de louage d'emplacements publicitaires fixée par l'article 39 de la loi du 29 décembre 1979 et donc avoir été victime d'un dol

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6538b42c7ffc2c8318ee01ad

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[C] par un mail du 12 décembre 2019 émanant de lui ainsi rédigé : "je ne dois rien à Mme [R] car le camping-car a été payé par un chèque de banque émis de mon compte ...

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03028_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

L'annulation[DO1] d'un titre exécutoire pour un motif de régularité en la forme n'implique pas nécessairement, compte tenu de la possibilité d'une régularisation par l'administration, l'extinction de la

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a226597cdc6046d47396e52

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

- sur le dol 42. L'article 1137 du code civil dispose que le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des man'uvres ou des mensonges.

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f58504ad0d5ee7d7e5ce0

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

* Sur le fondement du dol : En vertu de l'article 1116 du Code civil dans sa version applicable au litige, le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les man'uvres pratiquées par l'une

Source officielle
CA

1ère chambre

68df5bd8cf4e7f1c37e1ccab

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Après l'étude de votre dossier, nous avons le regret de vous informer que nous ne pouvons pas donner une suite favorable à votre demande ».

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fca66dde2bff8500a7fa6f2

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Le tribunal a dit n'y avoir lieu à statuer sur la demande formée au titre du dol présentée à titre subsidiaire et a débouté la SCI de ses demandes formées à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e0e

Appel

16 février 2021

16 février 2021

– sur l'existence d'un dol L'article 1116 du code civil, dans sa rédaction applicable à la date de la conclusion du bail, énonce que «le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manoeuvres

Source officielle
CA

Avis

CADA:20212700

Appel

17 juin 2021

17 juin 2021

du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des documents suivants, détenus par le CECOS de l’hôpital Cochin, relatifs au don

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

64a50d19b8594705dbfccd64

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[D] ont commis un dol précédant le contrat de location, - en conséquence, voir condamner la société [D] SARLF et M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

660f94faa40f8b0008cb74ad

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

- Donner acte que Mme [N] tient à la disposition de Mme [F] le mobilier cédé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afa0

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

Lionel A... lors de la cession n' a pu être vicié sur le fondement du dol ou d' un autre vice du consentement au titre du bilan clos le 31 octobre 1998 puisqu' il est postérieur à l' accord des parties

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e7451eb214cd5a53bde4f8

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

la société Serva Dom à lui payer la somme de 15 653,04 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamner la société Serva Dom à lui payer la somme de

Source officielle
CA

2ème Chambre

6520f5fbbb275d83183a3bc2

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Sur l'annulation du contrat pour dol M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

670f58524ad0d5ee7d7e5cf2

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

La libéralité est nulle lorsque le consentement a été vicié par l'erreur, le dol ou la violence ».

Source officielle
CA

3ème chambre

69d7342acdc6046d479a1446

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

est intervenue, ainsi que les conditions d'assurances et les garanties contractuelles et légales mobilisables, * décrire les obligations contractuelles mises à la charge de la Sas Cozynergie afin de donner

Source officielle

Page 26 sur 3563

← PrécédentSuivant →