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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6ed

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

Me JACQUES, avocat SAS PATRICOLA représentée par ses dirigeants légaux ZA La Croix des Hormes 69250 MONTANAY représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Hugues DUCROT

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01760_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

A, représenté par Me Dubrulle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2021 par lequel le maire de la commune d'Avesnes-sur-Helpe a prononcé son licenciement

Source officielle
CA

2ème Chambre B

63c108b1bf9fd47c90a13a23

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

régulières d'alimentation, parfois plusieurs fois par semaine, auprès de diverses enseignes de la grande distribution : Super U, Lidl, Petit Casino, Carrefour Market, Leclerc, les boucheries Despi et Ducrot

Source officielle
CA

2 e chambre civile

627a0140dd6bd9057dc56c56

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Localité 6] Madame [I] [O] épouse [E] née le 12 Août 1950 à [Localité 12] (59) domiciliée : [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS, membre de la SELARL ANDRE DUCREUX

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

SELARL EKIP'c/BNP PARIBAS LEASE GROUP

64fab9b00f624005e653f3f1

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Monsieur [W] [G] et domiciliée en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentés par Maître Sylvain LEROY de la SELARL LEROY-GRAS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés par Maître Didier DUCREUX

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66177da5e5d80f0008c2e76a

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

ayant pour avocat plaidant Me Cédric BEUTIER, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : [X] [O] née le 24 Avril 1991 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sylvain DUBRAY

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

616274007705f25f43643fcd

Appel

12 juin 2013

12 juin 2013

reprendre la station et être à la recherche d'un repreneur ainsi qu'en attestent les échanges de courriers avec la société BP et avec deux autres sociétés de distribution de produits pétroliers Thevenin Ducrot

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e53b

Appel

19 octobre 2010

19 octobre 2010

représentée par Laurent LAZARD en qualité de mandataire ad'hoc de la SCI PARC DES FOUGERES 33 avenue du Maréchal Foch 69006 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCPA DUCROT

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02484_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

architectes français (MAF), la société Colas, Mme E, la société Opus Aménagement, la société Axa France Iard, la SELARL AJ UP, en sa qualité de représentante de la société Bati et de la SELARL Me Marie Dubois

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00294_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Par mémoires enregistrés le 24 mars 2022 et le 6 décembre 2022, la société Citinéa qui a succédé à la société Lamy, représentée par la SCP Ducrot et associés, conclut au rejet des conclusions dirigées

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00059_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

V, représentés par Me Dubroca, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 1902148 du tribunal administratif de Limoges du 10 novembre 2021 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01991_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mai 2023 et 4 octobre 2023, la SCCV Villa des Peupliers, représentée par Me Ducroux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6162c83fb820aa60963d8564

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

[J] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL en la personne de Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocats au barreau de PARIS (toque : K0111) Assisté de Me Sabine DUCROUX

Source officielle
CA

2 e chambre civile

642fb611cece1704f5747550

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Localité 4] Monsieur [X] [Y] [G] [I] né le 12 Novembre 1960 à [Localité 11] (38) domicilié : [Adresse 3] [Localité 1] représentés par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS, membre de la SELARL ANDRE DUCREUX

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

643e352083146e04f531eb5b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE Madame [H]-[R] [Z] épouse [V] née le 13 novembre 1956 à [Localité 4] de nationalité française demeurant [Adresse 3] représentée par Me Cindy Dubrulle

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3ddf2eb797effb070200

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

DIJON du 01/10/2019, représentée par Maître [I] [B] domiciliée de droit en cette qualité audit siège social [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Anne-Laure BERNARDOT de la SELARL ANDRE DUCREUX

Source officielle
CA

Chambre 1-9

696a98d1cdc6046d479232a3

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ROYAUME UNI) de nationalité , demeurant [Adresse 3] Tous deux représentés par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés de Me Julien DUCLOUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d88

Appel

22 novembre 2005

22 novembre 2005

03570 VILLAJOYOSA (ESPAGNE) Représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués 87 Rue de Richelieu 75113 PARIS 2EME Représentée par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour Assistée de Me DUCROT

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00598_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

D E, décédé le 11 janvier 2024, et Mme C B, représentés par la SCP Ducrot Associés " DPA ", demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre 2022 ; 2°) d'annuler la délibération du 23

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01378_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Créer promotion, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle

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