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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

6358ce0ac40aa805a7864ded

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

VINCI [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 21078125 Représentant : Me Jérôme DUPRE

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64ba21e4354f98d9699d4fe1

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

En l' état de ses dernières conclusions, [J] [X] Dupré a demandé au tribunal de: La dire recevable et bien fondée en son assignation, Juger qu'elle dispose d'une qualité à agir a l'encontre de

Source officielle
CA

5e chambre civile

67f603f5ebd7282443856750

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Tanguy JAMBU-MERLIN, avocat au barreau de PARIS substituant Me Tristan DUPRE

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

65a62e9f448a370008a72188

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

de dénomination [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 et Me Carole VILLATA DUPRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eec0

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

né le 08 Août 1952 à LACAUNE (81230) ... ... 13004 MARSEILLE représenté par Me Alain RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Anne-Marie ROSTY-DUPRE, avocat au barreau de MARSEILLE ******

Source officielle
CA

13e chambre

60377f54265c295acce35d56

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

siège N° SIRET : 622 01 4 5 46 [Adresse 6] [Localité 2] Représenté(e) par Maître Pierre GUTTIN, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 14000409 et par Maître DUPRE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

66878d1b05d6f7f678d49508

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Adresse 5] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 023030 - Représentant : Me Carole VILLATA DUPRE

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

60006a149e31877e2e9cd77f

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

services de greffe du tribunal de grande instance de Meaux APPELANTE SAS ALFYMA INDUSTRIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Tristan DUPRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87bfe

Appel

27 octobre 2005

27 octobre 2005

D'autre part, le tribunal a liquidé les divers préjudices et prononcé une condamnation solidaire de la MACIF et la Compagnie AXA au paiement de la somme de 173 015,18 ç au titre du solde du préjudice DUPRE

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA01903_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

A a présenté le 16 janvier 2018 une demande de bourse scolaire au profit de ses deux enfants scolarisés en classe de sixième et de seconde au lycée français international Marguerite Duras de Hô Chi Minh-Ville

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923d6

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

G. 11/ 06117 d'une part, ET : CGEA BORDEAUX CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA) Les Bureaux du Lac Rue Jean Gabriel Domergue 33049 BORDEAUX CEDEX Représenté par Me Philippe DUPRAT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6350e47d42150aadff23da78

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Adresse 1] non représentées UNEDIC Délégation AGS-CGEA DE [Localité 5], prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] représentée par Me Philippe DUPRAT

Source officielle
CA

3ème chambre famille

69e0775fcdc6046d4769a62f

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

famille ARRÊT DU 15 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Agnès CLAIR- LE MONNYER, Présidente de Chambre, Mme Isabelle ROBIN, Conseillère, Mme Delphine DUPRAT

Source officielle
CA

3ème chambre famille

69f2e7e6cdc6046d470cc480

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Agnès CLAIR- LE MONNYER, Présidente de Chambre Mme Isabelle ROBIN, Conseillère Mme Delphine DUPRAT, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

64fab9ab0f624005e653f3c3

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

avocat au barreau de BORDEAUX UNEDIC Délégation AGS-CGEA de [Localité 4], prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 5] représentée par Me Philippe DUPRAT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6970d564cdc6046d471d59c3

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

D'ILE DE FRANCE-OUEST prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité [Adresse 3] assistée et représenté par Me Philippe DUPRAT de la SCP DAGG, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CA

1ère chambre

66878cf505d6f7f678d492fc

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Delphine Duprat, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Audrey Bachimont,

Source officielle
CA

1ère chambre

66878cfb05d6f7f678d4935c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Delphine Duprat, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Audrey Bachimont,

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

680b1a532364a383b77474a8

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

: Jugement du Tribunal de Commerce d'AVIGNON en date du 06 Septembre 2019, N° COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, Mme Delphine DUPRAT

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

680b1a532364a383b77474ae

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

: Jugement du Tribunal de Commerce d'AVIGNON en date du 06 Septembre 2019, N° COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, Mme Delphine DUPRAT

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DUPRAS, Léo Idriss Gérard

SIREN 107646713Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

24/07/2026

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Radiations

DUPRAS EVOLUTION

SIREN 450873559Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

30/10/2022

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Radiations

DUPRAS, André Lucien

SIREN 779315233Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

13/10/2022

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Modifications diverses

DUPRAS EVOLUTION

SIREN 450873559Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

12/08/2022

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Modifications diverses

DUPRAS, Robin, Arthur

SIREN 805329851Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

21/12/2021

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