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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
62c67c49ca9bf263790307d4
6 juillet 2022
: 03 Mai 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT, Présidente Nathalie ROCCI, Conseiller Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller Assistés pendant les débats de Elsa
Cour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa71
5 septembre 2012
représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES, Me Elsa MARKARIAN, avocat au barreau de CORREZE INTIMES --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience
Chambre commerciale
6684eaf4a0de54ff609f7ec6
2 juillet 2024
du 13 SEPTEMBRE 2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE N° RG 2021 001402 APPELANT : Monsieur [I] [E] de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Elsa
CHAMBRE 1 SECTION 1
65449d22c71a6a83181c8da2
2 novembre 2023
Localité 7] Madame [G] [WW] née le 11 octobre 1961 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 11] Monsieur [F] [WW] né le 15 juin 1954 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Elsa
6e chambre
5fca5c09d71a9c33e275885d
12 novembre 2020
La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [K] [R] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 5] (21) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par : Me Elsa
CHAMBRE SOCIALE C
63201e3f39bca9fcb099eeeb
8 septembre 2022
14 Avril 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie PALLE, Présidente Bénédicte LECHARNY, Conseiller Thierry GAUTHIER, Conseiller Assistés pendant les débats de Elsa
6274bcbe2799a9057d5dd11c
5 mai 2022
Janvier 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie PALLE, Présidente Bénédicte LECHARNY, Conseiller Thierry GAUTHIER, Conseiller Assistés pendant les débats de Elsa
6253cc49bd3db21cbdd8fb1b
20 septembre 2012
Monsieur Cédric Thierry Y... ... 77340 PONTAULT COMBAULT Avocat postulant : la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) Avocat plaidant : Me Elsa
Chambre sociale
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6 octobre 2022
Formation paritaire de DIJON, section Industrie, décision attaquée en date du 24 Novembre 2020, enregistrée sous le n° F 19/00353 APPELANT : [R] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Elsa
Pôle 6 - Chambre 10
603770da208acb4d1879d538
24 mars 2015
] [Localité 1] comparante en personne assistée de Me Nicolas PINTO, avocat au barreau de PARIS, toque : K0026 INTIMEE SA EDITIONS ALBIN MICHEL [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Elsa
1ère CHAMBRE CIVILE
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23 janvier 2023
: 5,) suivant déclaration d'appel du 31 juillet 2020 APPELANT : [P] [U] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Elsa
1ère chambre civile B
63be639113ef607c90ab658d
10 janvier 2023
de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Olivier GOURSAUD, président, et par Elsa
64c35c3ef01612d969defeed
27 juillet 2023
Formation paritaire de DIJON, section Industrie, décision attaquée en date du 14 Décembre 2021, enregistrée sous le n° F 20/00145 APPELANT : [X] [P] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Elsa
Chambre Sociale
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9 juillet 2024
en date du 27 janvier 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE Madame [R] [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elsa
1ère Chambre
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14 janvier 2025
poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 23] Représentée par Me Agnès PEROT de la SELARL AVOX, Plaidant, avocat au barreau de PARIS et par Me Elsa
6253cde5bd3db21cbdd94e24
22 février 2021
GUADELOUPE MOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Elsa KAMMERER (Toque 102) substituée par Maître SUVIERI, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS Monsieur [U] [
Pôle 6 - Chambre 7
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14 janvier 2016
Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 13/03829 APPELANTE Madame [R] [H] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 5] (92) représentée par Me Elisa
Pôle 5 - Chambre 10
60336d8a20bb1b21fcb9cdb9
19 juin 2017
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Représentée par Me Elisa
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66975e8d92a5b3e8ade13e3a
16 juillet 2024
les horaires effectivement réalisés par le salarié ; le juge forme sa conviction au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande après avoir ordonné, en cas de besoin,
62c67c4bca9bf263790307de
DU : 03 Mai 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT, Présidente Nathalie ROCCI, Conseiller Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller Assistés pendant les débats de Elsa
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