«'Les Gérard'», ainsi que des contrats de cession de droits et notes de droits d'auteur afférentes pour l'écriture des textes de ces émissions.

; - le manquement à une prétendue obligation de bonne foi, même à le supposer établi, est sans incidence sur l'obligation de solliciter une conciliation préalable à toute action contentieuse ou émission

l'étude d'impact initiale dans le cadre d'un porter à connaissance qui a été déposé le 8 août 2024 en préfecture ; - il résulte de cette étude que l'impact de l'atelier de poules pondeuses sur les émissions

l'article L311-1 de ce même code et des articles L124-1 à L124-8 du code de l'environnement, sous réserve, s'agissant des informations qu'ils comportent, autres que les informations relatives à des émissions

application de l'article 2 de la même loi et des articles L124-1 à L124-8 du code de l'environnement, sous réserve, s'agissant des informations qu'ils comportent, autres que les informations relatives à des émissions

communicables à toute personne qui le demande, en application des dispositions des articles L124-1, L124-2 et L124-5 du code de l'environnement qui régissent l'accès aux informations relatives à des émissions

que, sur le fondement du premier alinéa de l’article L114-2 du code de la sécurité intérieure, ce dernier a diligenté une enquête administrative à propos de Monsieur X, laquelle a donné lieu à l'émission

La société 3CPN fait valoir que l'émission du billet à ordre ne constitue pas un reçu et que M [D] n'établit pas la preuve du paiement.

La société CIAT soutient que la période de garantie décennale est expirée au 31 décembre 2020, dix ans après l'émission de la facture de l'installateur.

Questions pour un champion», et ayant contribué à d'autres émissions produites par la société défenderesse en sa qualité de comédien.

Aux termes de l'article L. 100-4 de ce code dans sa version applicable : " I. - La politique énergétique nationale a pour objectifs : / 1° De réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre

' n'a pas été vendu avant la décision de première instance et elle n'a pas vendu le format 'pouch'le bouton', son adaptation française en violation de l'accord cadre puisqu'il ne s'agit pas d' une émission

: - 35 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de la rupture, - 7 293,21 euros en paiement des actions proposées pour le show-room, - 15 498,06 euros au titre des passages dans les émissions

, la Cour a informé les parties qu'il était envisagé d'inscrire l'affaire à une audience qui pourrait avoir lieu d'ici le 1er juillet 2024, et que l'instruction était susceptible d'être close par l'émission

Par ordonnance du 16 octobre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée à sa date d'émission en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

permis de réduire sa dépendance envers l'institut national audiovisuel (INA) qui lui louait l'autorisation de diffusion d'extraits à un prix incompatible avec le prix auquel la chaîne FR3 rémunérait l'émission

MOTIFS Mme [B] [I] soutient que la contrainte est nulle dès lors qu'à la date de son émission, la CIPAV ne pouvait réclamer que des cotisations de retraite calculées sur la base du revenu réel de

imposant des prescriptions complémentaires pour l'exploitation et la remise en état de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de Torcy, relatifs respectivement aux valeurs limites d'émission