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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01724_20221010
10 octobre 2022
En premier lieu, les consorts A ont vendu cette parcelle à la société ETC par un acte notarié de juin 1996 qui a relevé que le preneur, la SCEA de la petite Retz aux droits de laquelle M.
Pôle 1 - Chambre 2
615e0e67c25a97f0381f5614
20 novembre 2014
[I] [X], certificat d'adhésion, attestation d'assurance, etc'; - justificatifs de remboursement des 72 échéances du prêt consenti par la banque La Hénin (notamment relevés de comptes bancaires, avis
1ère CHAMBRE CIVILE
66177da3e5d80f0008c2e71c
10 avril 2024
L'expert judiciaire indique que des mesures conservatoires ont été mises en place par les parties par étaiement des étages et zones sensibles.
Chambre sociale
61624d74ed30a8f5617383b6
28 novembre 2013
Etc. etc. > Des erreurs répétées dans la rédaction des attestations Pôle Emploi qu'il vous appartenait d'établir.
Cour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e561
3 mai 2011
INVERSEURS : Ménage, lavage, repassage, cuisine, services divers etc...
4eme Chambre Section 1
63c2570e0bfda47c900761b2
13 janvier 2023
orientation ou identité sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie
64a7b2023bcaf505db6969c6
6 juillet 2023
, etc...
1ère Chambre
6684eb1da0de54ff609f8132
2 juillet 2024
[B] exprime son étonnement de recevoir le courrier de mise en demeure de payer la somme de 16.932,76 € en date du 15 octobre 2014 de la sa [7] [5], alors qu'il constate à cette date une absence de réponse
5ème chambre sociale PH
672cb7e6a7ecba2a7114e0bf
2 avril 2024
majeure part de l'activité des salariées est déplacée au bénéfice de Mme [T] [M], qui exploite celles-ci dans des activités de femmes de ménage, de réceptionnistes, de coursières, d'entretiens divers, etc
5ème Chambre
653a0704d0451e8318d0ec31
25 octobre 2023
Elle s'étonne que le constat du commissaire de justice ait pu être établi sans son accord et sa présence alors que des photos ont été prises à l'intérieur du local.
6e chambre
5fca6600d9e95f4ef3ad35a8
29 octobre 2020
du poste de reclassement au regard de vos compétences de Direction Générale et de votre appétence pour d'autres zones du monde, du déménagement et du rapatriement de votre famille de Moscou en France, etc
6253cd27bd3db21cbdd926ca
8 septembre 2015
Je n''ai jamais pensé un instant que vous étiez mandaté par un concurrent pour le faire, d'où mon étonnement, j'ai recherché quels pouvaient être alors vos mobiles, et, sauf l'intention délibérée de nuire
6253cce4bd3db21cbdd919d5
22 mai 2014
Elle s'étonne de cette volonté soudaine de vouloir contrôler le patrimoine de son couple.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21441_20221004
4 octobre 2022
administratif de Montpellier de déclarer la Métropole Montpellier Méditerranée, la société anonyme d'économie mixte locale des transports de l'agglomération de Montpellier ainsi que les sociétés TSO, ETF
Pôle 5 - Chambre 16
67ecc7cd8e074ba02f40a2fd
1 avril 2025
novembre 2024, Sherwood a adressé à Solaris une sommation de communication des pièces suivantes, sous astreinte de 250 euros par jour : 1- L'ensemble des échanges (courriers, courriels, télécopies, etc
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00827_20230502
2 mai 2023
La société LLT etCie n'a pas régularisé son mémoire avant la clôture de l'instruction qui a été fixée au 9 janvier 2023.
6a1fb8a4cdc6046d47e8fb68
2 juin 2026
Elle souligne qu'après la réunion de chantier du 12 décembre 2016, et vérification du bon étaiement des structures le 19 décembre suivant, M.
Pôle 6 - Chambre 13
6610e5f074ef9f00086f66ea
5 avril 2024
D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES PRUD'HOMALES ----- PARTIES EN CAUSE : Etablissement Public [1], représentée par Me [O], avocat au barreau de PARIS, toque : E0112 c/ [R] [C] etc
Avis
CADA:20151320
23 avril 2015
bassins Adour et Garonne effectuée par le préfet en 2012 et que les termes de « documents préalables » utilisés dans les points 1) et 2) désignent d'éventuels documents préparatoires (études, courriers...etc
2ème chambre section A
6a0ff070cdc6046d478904d8
21 mai 2026
travaux ; en effet, l'émission de la facture laisse entendre que l'ouvrage a été, dans l'esprit des parties, en état d'être réceptionné malgré les réserves tenant aux non-finitions (fenêtres, rives, etc
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