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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb0c
5 novembre 2008
(Président) assisté par Me Véronique SCHREIBER-FABBIAN (avocat au barreau des HAUTES-ALPES) substituée par Me VOLPATO (avocat au barreau des HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET
6253ccafbd3db21cbdd90f20
15 janvier 2014
.: Il est marié depuis le 3 mai 2010 avec Mme Farida A.... Il déclare que son épouse ne dispose pas de revenus propres.
3ème Chambre Commerciale
6979bd19cdc6046d47f33544
27 janvier 2026
Le 18 juillet 2022, la société Ets Dugast a prêté un véhicule Skoda Fabia à la société Alma car en remplacement de la voiture endommagée ; le terme du prêt à titre gratuit était fixé au 31 août 2022.
1ère Chambre
686dfcb62abc72c5727a0311
8 juillet 2025
application de l'article 700 du code de procédure civile, condamné le syndicat des copropriétaires Les Jabirus, représenté par son syndic, le cabinet Charvin Megevand, à payer à la société Françoise Fabiani
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01000_20250409
9 avril 2025
Ces stipulations confèrent de plein droit à Mme Farida Floury, présidente de l'association, la qualité pour représenter celle-ci dans la présente instance.
6253cb17bd3db21cbdd8cd39
4 novembre 2008
qualité audit siège venant aux droits de la société AXA ASSURANCES IARD 370 Rue Saint Honoré 75001 PARIS représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Véronique SCHREIBER-FABBIAN
Pôle 6 - Chambre 7
63ca43109066fd7c90fc27af
19 janvier 2023
APPELANT Monsieur [J] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Présent à l'audience, assisté de Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069, substituée par Me Julia FABIANI, avovat au barreau
Chambre sociale
64fab9ab0f624005e653f3bd
6 septembre 2023
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social N° SIRET : 343 05 9 5 64 [Adresse 4] [Localité 25] Représentée par Me Xavier CLEDAT, avocat au barreau de PARIS et par Me François FABIANI
669b5304a3418ee2ae72d13c
18 juillet 2024
J2GS TECHNOLOGIE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fabiola JULAN de la SELARL AJM AVOCATS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Représentée par Me Sylvette ROMER, avocat au
3ème CHAMBRE FAMILLE
5fe207fb6c65e40fce2c63a1
15 décembre 2020
1964 à [Localité 10] (94) de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX assisté de Me Laurent FABIANI
669b5304a3418ee2ae72d13e
Chambre sociale 4-3
66274efbc1c6ed00087b3e13
22 avril 2024
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0069 Représentant : Me Thibaud SAINT SERNIN de la SCP SAINT SERNIN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P525 substitué à l'audience par Me Julia FABIANI
Pôle 5 - Chambre 9
65b369938c0355000835f582
25 janvier 2024
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie MOLLAT-FABIANI
Pôle 5 - Chambre 1
6032a997e15224216ff18245
12 décembre 2017
représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2]) représentée par Me Sadreddine RACHID de l'ASSOCIATION L & P ASSOCIATION D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R241 assistée Me Marie- Hélène FABIANI
18e Chambre
6033926178453745a2271ac0
19 mai 2017
disposition au greffe le 19 Mai 2017 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2017 Signé par Madame Chantal BARON, Président de chambre et , Madame Farida
Pôle 5 - Chambre 6
615e0d76c25a97f0381f4d74
27 novembre 2014
] Représentée par Me François MARTINEAU de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0077 Assistée de Me Etienne GASTEBLED, avocat au barreau de PARIS, toque : P0077, Substitué par Me Farida
Chambre civile Section 2
69d746d1cdc6046d479cb44b
8 avril 2026
ISOLA prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 7] [Localité 7] Représentée par Me François FABIANI, avocat au barreau de BASTIA
Chambre 2-4
6620b8babd6a8f00086ab79f
17 avril 2024
23] (ALGERIE), demeurant [Adresse 7] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) substituée par Me Lorine FABIANO
Pôle 5 - Chambre 2
60320ae6f5e346430d5a3a33
11 mai 2018
naissance 2] 1964 à [Localité 2] De nationalité française Sans profession Demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS, toque C 1050 Assistés de Me Marie-Hélène FABIANI
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00820_20230725
25 juillet 2023
, 8 juin et 20 juin 2023, la Selarl Miquel Aras et associés et la Selarl Perin Borkowiak, respectivement mandataire liquidateur et mandataire judiciaire de la société ACIAM, représentées par la SCP Fabiani
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