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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd859fe
25 avril 2001
25 avril 2001
FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Monsieur Daniel X... a été embauché par la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt de Vaucluse, à Avignon (84000), en qualité d'agent vacataire, opérateur
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00459_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
du 16 juillet 2020 par lequel le maire de Salses-le-Château a interdit de manière permanente la circulation dans les deux sens et le stationnement des véhicules sur les pistes de défense des bois et forêts
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e111
26 novembre 2009
26 novembre 2009
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 915 C. P. C.)
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01729_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La CGTM, la CGTM-SOEM de Fort-de-France, la CSCTM et le syndicat CGTM-CADRES ont formé un recours préalable devant le maire de Fort-de-France, président du bureau central de vote, le 22 décembre 2023.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63d0d56981a7b805de12b433
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Elle souligne que la facture litigieuse a été initialement libellée à l'ordre de Gv Espaces Verts Forêts ce qui tend à démontrer qu'elle entendait facturer sa prestation à la société qui l'avait commandée
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c77
17 décembre 2015
17 décembre 2015
La société Equip forêt conclut à la confirmation du jugement et réclame des dommages-intérêts pour procédure abusive. La société Lixxbail conclut à la confirmation du jugement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00373_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Enfin, il identifie le secteur Saint Loup au titre de la préservation et de l'encadrement des secteurs d'urbanisation diffuse soumis à des risques du fait de leur situation et participant fortement du
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02921_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
. - L'Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf4c
17 avril 2008
17 avril 2008
Geoffroy, Philippe, Henri et Guillaume de F... et encore Mme Marie-Christine de F... épouse G...) d'un ensemble de bois et forêts dénommé "La forêt de Thoux", situé sur les communes de Primelles, Venesmes
Source officielleCour d'Appel
6253cbb8bd3db21cbdd8e16c
8 octobre 2010
8 octobre 2010
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 OCTOBRE 2010 Requête en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 26 Février 2010, enregistrée
Source officielleJuge des référés
ORCA_21BX03339_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu le courrier du ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche enregistré le 25 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01145_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Article 3 :Le présent arrêt sera notifié au ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et à Mme A B.
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904d0
30 septembre 2010
30 septembre 2010
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 915 C.P.C.)
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
662c94f0b787c4000862f59b
26 avril 2024
26 avril 2024
LA MAISON FORTE représentée par M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00530_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Paul-en-Forêt présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02442_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La préfète de l'Oise a réglementé l'accès du public à certaines zones de la forêt domaniale de Compiègne durant les saisons de chasse 2018-2019 et 2019-2020.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e17e
16 avril 2010
16 avril 2010
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 AVRIL 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 13 Mars 2007, enregistré sous
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03205_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vincent Bureau, rapporteur public ; - les observations de Mme C, et les observations de Me Dubois, représentant la commune de Cussac-Fort-Médoc.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01524_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Dumont, représentant la SCI Fort Diamant Uptown. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Une note en délibéré présentée par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche a été enregistrée le 12 septembre 2025.
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