AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a888
14 février 2008
14 février 2008
, avocats au barreau d'ORLÉANS Après débats et audition des parties à l'audience publique du 17 Janvier 2008 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre Monsieur Pierre LEBRUN
Source officiellePage 26 sur 31
Cour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0ca
6 juin 2011
6 juin 2011
transitoire compte tenu de la longue expérience et de l'" hyper-spécialisation " d'un médecin précédé d'une réputation professionnelle que beaucoup de ses confrères lui envieraient selon lui et suivi d'une légion
Source officielle