CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

619 résultats pour « Franck Lepron »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a888

Appel

14 février 2008

14 février 2008

, avocats au barreau d'ORLÉANS Après débats et audition des parties à l'audience publique du 17 Janvier 2008 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre Monsieur Pierre LEBRUN

Source officielle

Page 26 sur 31

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0ca

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

transitoire compte tenu de la longue expérience et de l'" hyper-spécialisation " d'un médecin précédé d'une réputation professionnelle que beaucoup de ses confrères lui envieraient selon lui et suivi d'une légion

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA01612_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

accord donné à la demande d’harmonisation exceptionnelle présentée le 27 octobre 2022 pour le coût de la création d’une association dénommée « Conférence des présidents masseurs-kinésithérapeutes de France

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02230_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

PLU relatives à la hauteur, ni de cote altimétrique reprise à tout endroit de la construction et notamment au droit de l'ensemble des murs du bâtiment ; - l'avis de l'architecte des bâtiments de France

Source officielle
CA

chambre sociale

6163cdaea4f434918a1e5224

Appel

18 février 2010

18 février 2010

avocat au barreau d'ORLÉANS Après débats et audition des parties à l'audience publique du 06 Janvier 2010 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre, Monsieur Pierre LEBRUN

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00314_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

. / Ce recours hiérarchique est exercé dans un délai de quinze jours francs à compter de la date de notification à l'agent du compte rendu de l'entretien.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f0bfed7404cfa73fa4bc79

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 décembre 2024 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre et Agathe ALIAMUS, conseillère, assistées de Monique LEBRUN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c77f

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

GEORGET, avocat au barreau de TOURS Après débats et audition des parties à l'audience publique du 12 Juin 2008 LA COUR COMPOSÉE DE : • Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre • Monsieur Pierre LEBRUN

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63be638913ef607c90ab6547

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

DBVM-V-B7F-KYCN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SEDEX la SELARL GD AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6639c3ca941311000823865f

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Roubaix en date du 27 Septembre 2022 (RG 21/00224 -section ) GROSSE : aux avocats le 19 Avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

603311eed6893b83ec46890f

Appel

29 septembre 2017

29 septembre 2017

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69fd7b42cdc6046d4703eb36

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

N° Portalis DBVX-V-B7G-ORDB Décision du Tribunal Judiciairede VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Au fond du 30 août 2022 RG : 22/00567 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890f5

Appel

29 mai 2006

29 mai 2006

ARRET No du 29 mai 2006 R.G : 04 / 00951 SARL FORGE FRANCE c / S.A. FORGES DE L'EMINEE X... A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb3a

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

avocats au barreau de PARIS Après débats et audition des parties à l'audience publique du 02 Octobre 2008 LA COUR COMPOSÉE DE : - Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre - Monsieur Pierre LEBRUN

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e93e4cdc6046d4764cfa3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

La SA Axa France Iard a formé appel le 10 juillet 2025, désignant Mme [N], la SAS [Z] Rive Gauche, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be8d

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

SIEKLUCKI-COLIN-ALRIC-CHARRON, avocats au barreau de TOURS Après débats et audition des parties à l'audience publique du 22 Mai 2008 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre Monsieur Pierre LEBRUN

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02261_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

E..., représentée par Me Lebrun, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2101035 du 19 juin 2023 du tribunal administratif de La Réunion ; 2°) d’annuler la décision du 2 août 2021 par

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02262_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

E..., représentée par Me Lebrun, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2101036 du 22 juin 2023 du tribunal administratif de La Réunion ; 2°) d’annuler la décision du 3 août 2021 par

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02377_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

(…) ou des exigences impératives tenant à (…) la défense du consommateur rendent une telle mesure nécessaire, l’application d’une norme homologuée, ou d’une norme reconnue équivalente applicable en France

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00932_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

B... et le groupe Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF) ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l’Etat et/ou la commune d’Embrun à verser, d’une part, au groupe MAIF

Source officielle