Par deux arrêtés du 25 juin 2019, auxquels ils ont déféré, le préfet de la Moselle leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

D B a demandé au tribunal administratif de A d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Par un arrêté du 27 décembre 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle a décidé son expulsion du territoire français à destination de l’Algérie.

Par un arrêté du 18 juillet 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en

Par un arrêté du 17 novembre 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

[P] [W] à disposition de la Justice ; Vu l'appel de Me MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.

La présence alléguée en France de membres de sa famille français ou étrangers en situation régulière ne peut suffire à lui ouvrir un droit au séjour.

a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle

N° RG 25/00010 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MX7Q C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé

Par un arrêté en date du 2 mars 2012, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé d'admettre l'intéressé au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi.

Le 3 juillet 2018, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé d'admettre le requérant au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à

Par deux arrêtés du 1er juillet 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé d'admettre au séjour M. et Mme C, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire,

C B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2022 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé

François-Xavier KOEHL, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

La société Ziegler France qui succombe en son appel en supportera les dépens et devra indemniser monsieur Franck X... de ses frais de procédure d'appel.

Par un arrêté du 30 avril 2020, le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et lui a fait