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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
63c79b5dda31367c908eb625
17 janvier 2023
du 15 février 2021 APPELANT : Monsieur [H] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Alexia NICOLAU de la SELARL NICOLAU AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, substituée par Me Marine
Chambre 4-5
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26 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller
Pôle 5 - Chambre 2
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21 juin 2013
Monsieur [C] [K] qui exerçait son activité de photographe depuis 1992 sous l'enseigne 'Boat Pictures' en installant un fonds de commerce dans la galerie marchande du [Adresse 5] puis en développant le
Chambre Sociale-Section 3
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12 août 2025
[B] au puits Marienau à l'entretien des galeries de l'étage 850, de 2000 à 2001, en précisant que l'appelant était responsable chef de taille, et en produisant son certificat de travail.
662209749ce142000838990f
18 avril 2024
Monsieur [R] [V] explique qu'ils n'étaient pas équipés de masques pour filtrer les fortes odeurs inhalées, ainsi que les fumées émises par les machines (pièce n°9 de l'[7]).
Pôle 3 - Chambre 1
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24 avril 2024
naissance 1] 1961 à [Localité 27] (92) [Adresse 10] [Localité 9] représentés par Me Jérôme CASEY de la SELARL CASEY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R100 ayant pour avocat plaidant Me Gaëlle
2e chambre sociale
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2 avril 2025
Quant je les ai vu ce matin, l'un de vos employés qui effectue cette prestation, je lui ai demandait si c'était normal et de là il m'a répondu en rigolant (avec sa casquette sur la tête) mais on ne fait
Cour d'Appel
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8 janvier 2008
. & ASSOCIES ) FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE TOUR GALLIENI II 36 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 93175 BAGNOLET CEDEX Non comparant ni représenté - Convoqué par lettre recommandée
6253cc87bd3db21cbdd90647
7 mai 2013
Vous recevrez une lettre recommandé ce matin ". Mlle X...a effectivement adressé à M.
6253cc92bd3db21cbdd9088b
27 mai 2013
98835 DUMBEA représenté par la SELARL REUTER-DE RAISSAC La Compagnie d'Assurances ALLIANZ, venant aux droits de la Compagnie AGF Agence LEFEVRE-CORNETTE siège social : 99 Avenue du Général de Gaulle-Baie
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01869_20230531
31 mai 2023
Il résulte de l'instruction que le pétitionnaire prévoyait comme mesures de réduction l'adaptation du calendrier d'exécution des travaux, un bridage des éoliennes du coucher du soleil à 3 heures du matin
DCA_21BX01876_20230531
de Rochefort " et la " Vallée de la Charente moyenne et Seugne ", et par ailleurs, les " Carrières de Saint-Savinien ", à 8 km de la zone d'implantation potentielle, sont un réseau de salles et de galeries
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02678_20250227
27 février 2025
Les avant-toits, appentis ou galeries couvertes pourront avoir une pente inférieure. / Les toitures à deux pans sont interdites sur les constructions d'une emprise au sol supérieure à 15 mètres carrés.
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27 septembre 2011
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL
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8 octobre 2013
Signé par madame LECAPLAIN MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Par requêtes
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20 mai 2014
Le 20 août 2004, le Syndicat des Travailleurs de l'Enseignement Privé CFDT de Maine et Loire (STEP) et Mme Odette Z..., secrétaire du Syndicat des Travailleurs de l'Enseignement Privé du Maine et Loire
3ème chambre A
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10 octobre 2024
puis prorogé au 10 Octobre 2024, les parties ayant été avisées Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL
Chambre 4-1
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27 juillet 2022
demeurant [Adresse 3] représenté par Me Audrey JURIENS de la SCP JURIENS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SAS POLYCEO, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Gaëlle
8ème Ch Prud'homale
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21 octobre 2022
RENNES ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle
Chambre Sociale
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3 avril 2026
Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Stéphane BARBIER de la SELARL BARBIER VAILLS, avocat au barreau de DIEPPE Mutualité MSA HAUTE NORMANDIE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Gaëlle
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