Christine épouse Y... qui n'a pas comparu mais a été représentée par son conseil ; - Maître DUBOUT avocat des parties civiles et maître GAILLARD, avocat de madame X...

, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Brigitte DEMARCHE, Conseiller, Madame Catherine BRUN, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 04 Septembre 2007, Madame Arlette GAILLARD-MAUNIER

représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Luc GAILLARD, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE APPELANT d'une ordonnance rendue le 21 Août 2009 par le TRIBUNAL DE COMMERCE

représenté par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assisté de Me Luc GAILLARD, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 06 FEVRIER 2009 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE

dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 15 FEVRIER 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe GAILLARD

avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 19 Octobre 2016 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 NOVEMBRE 2016, en chambre du conseil, Philippe GAILLARD

représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES, Me Cédric PARILLAUD, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE Madame Aline Z... épouse Y...

ordonnance de référé rendue le 2 AOUT 2012 par le PRESIDENT du Tribunal de Grande Instance de BRIVE ; ET : SA CLINIQUE SAINT GERMAIN dont le siège social est 12, boulevard Painlevé-19100 BRIVE LA GAILLARDE

de nationalité Française née le 30 Juin 1972 à BRIVE LA GAILLARDE (19100) Profession : Sans profession, demeurant ...

de nationalité Française née le 10 Juillet 1079 à BRIVE-LA-GAILLARDE (19100), demeurant ....

C'est dans ces conditions que le directeur du greffe de Brive La Gaillarde, saisi en application du règlement CE no44/2001 du conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les observations de Me Lavallée, substituant Me Duten, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gaillard, - et les conclusions de M. A.... Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public.

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.