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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923d3

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

employée en son sein en qualité de chef de magasin, a été victime d'un accident du travail dans les circonstances suivantes : " En mettant un carton de poste à soudure dans une table NFood, le carton a glissé

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d229e99b3c8605deec1e39

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

une 1 ère alerte au début du mois de janvier 2019, par Mademoiselle [J] [T], jeune employée du magasin en contrat à durée déterminée : elle nous avait en effet notamment indiqué que vous lui aviez glissé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fda9097fd849ae8ab6c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

du travail, est libellée dans les termes suivants : "Le 12.06.2019, vous avez déclaré avoir été victime d'un accident de travail à 8h54 dans les locaux communs de l'entreprise en indiquant avoir glissé

Source officielle
CA

Chambre civile

67a327ca172a4b53b59c9370

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

talus projetés, conformément au plan de masse, pour permettre de sécuriser le terrain contre tout éboulis de terre, n'a jamais été effectuée par les époux [J], ce qui a engendré des phénomènes de glissement

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68fb978511af6ba0065f42f3

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

dont elle n'était pas propriétaire, mais qui permettait l'accès à sa propriété pour les piétons et les véhicules ; - un dommage imminent était caractérisé en ce qu'il existait un risque réel de glissement

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6031e4b56e19db1e3435abfc

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

fondée à reprendre le même argumentaire que celui qui a été rejeté par le tribunal, - constater que le tribunal a statué sur l'ensemble du lot A portant construction du palais de la glace et de la glisse

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT01216_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

le préfet de la Mayenne a autorisé la société Erelia Mayenne, devenue la société Futures Energies Mayenne Ouest, à exploiter onze aérogénérateurs sur le territoire des communes d'Azé, de Gennes-sur-Glaize

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf2587c1ccb0008628c39

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

En mars 2007, un glissement de terrain s'est produit sur leur propriété.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60335badceaa500cb2b75ac2

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

Deux glissements de terrains sont intervenus successivement au cours des travaux : - le 21 février 1995 à partir de la plate-forme sur laquelle les ouvrages de la société [Adresse 20] étaient en voie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6031e107a34bcbb4b056b6c5

Appel

13 juin 2018

13 juin 2018

Selon cet architecte un glissement de terrain était à craindre à tout moment et il convenait de mettre en demeure immédiatement le constructeur et la SARL LTAD afin de sécuriser les fouilles ouvertes et

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6262483fb1a50c277d4c5b63

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Elle allègue qu'il résulte de l'attestation de Mme [K] qu'elle a glissé « sur son palier qui était recouvert d'un composant glissant » ; que l'anormalité du sol est donc démontrée.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f97ae2cdc6046d47a145bb

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

de la tribu de [Localité 3] ; qu'enfin, la parcelle [Cadastre 1] unique parcelle cédée à la commune de [Localité 1] l'a été pour des raisons d'intérêt général, d'une part parce qu'à la suite d'un glissement

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e897f06d821fc8a3c65600

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En voulant monter, il aurait glissé du marche pieds et serait tombé au sol".

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69609e9acdc6046d47b5fad9

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En l'espèce, la déclaration d'accident du travail mentionne que le 2 décembre 2020 à 11h35, la victime, dont les horaires étaient de 4h36 à 12h00, a glissé et chuté en ouvrant la porte du 'bureau commercial

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

63c2566e0bfda47c90075f12

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

notamment de l'employeur de quantification précise du temps d'exposition au risque, en particulier du temps passé aux soudures intérieures qui posaient le plus de difficultés à l'assuré contraint de se glisser

Source officielle
CA

Chambre 2 A

64a7afc53bcaf505db6964e6

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle indique que si sa jambe droite avait pu glisser dans le trou de la bouche d'égout, la photographie de la plaque d'égout établirait que la bouche était en tout ou partie ouverte, et non fermée et remise

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6336872f24cc0c3e2e3be886

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

[Y], qui a vu la sacoche et la moto glisser sur le sol et a fait état de la présence d'un véhicule de type trafic Blanc et d'un homme de grande taille de type métisse qui avait l'air gêné, ainsi que par

Source officielle
CA

Chambre 4-8

643e350283146e04f531eae6

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

L'appelant expose que ses lésions initiales étaient une fracture du scaphoïde droit et une fracture de la base de P2 du premier orteil gauche, et qu'une erreur s'est glissée ensuite dans certains documents

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

642d14aacb8fa004f57da245

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

l'employeur le 01 juillet 2013 qui mentionnait : ' la victime transportait des fruits pour les stocker dans le frigo à légumes situé dans le local de décontamination et, durant ce déplacement, elle a glissé

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6789f567b7cff8efb73576b9

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

d'accident du travail le 15 juillet 2022 qui mentionne s'agissant de l'activité de la victime lors de l'accident 'Mr [O] était en train de distribuer sa tournée' et de la nature de l'accident 'il aurait glissé

Source officielle

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