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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
6787524bfc8e837eda8a61b0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
APPELANTE : Mme [M] [F] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 ayant pour avocat plaidant Me Christine JARNIGON-GRETEAU
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
670f58254ad0d5ee7d7e5a80
15 octobre 2024
15 octobre 2024
06 décembre 2023 APPELANTE : [W] [X] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 11] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Nicolas BRUNEAU de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66177db3e5d80f0008c2e92c
10 avril 2024
10 avril 2024
SAINT-BRIEUC Références : 21/18 **** APPELANTE : Compagnie d'assurance [9] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Ferouze MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Etienne GROLEAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163773ff6919f4eda2c38ec
5 avril 2011
5 avril 2011
Adresse 2] [Localité 10] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 18] [Localité 14] représentées par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP D'ABOVILLE & GRETEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0a6
30 janvier 2008
30 janvier 2008
(Cf attestations des Docteurs GRENON et GRATEAU) Considérant que la salariée de par sa qualification est en droit de percevoir la prime qu'elle revendique pour la période de 1995 à 2001 inclus au prorata
Source officielle11e Chambre B
615e0deec25a97f0381f5080
29 août 2013
29 août 2013
[U] et Mme [L] [I] devant le tribunal d'instance de GRASSEaux fins d'entendre, sous le bénéfice de l'exécution provisoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90235
5 février 2013
5 février 2013
née le 03 Mars 1971 à BORDEAUX (33000) ... 31000 TOULOUSE Rep/ assistant : la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me JOLLY substituant Me JARNIGON GRETEAU
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02468_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A, représenté par Me Groleau, demande à la cour, à titre principal, de rejeter la requête et toutes conclusions à son encontre et de mettre à la charge de la commune de Montauban-de-Bretagne ou de toute
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01344_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Mantz, rapporteur public, - et les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04031_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Ho Si Fat, président assesseur, - et les observations de Me Grolleau, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6629f370dc6faf0009588a53
24 avril 2024
24 avril 2024
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
66fe357491b69e88a370fe2d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
66fe357491b69e88a370fe2f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
67ef6afd66129746fdd69cff
2 avril 2025
2 avril 2025
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Janvier 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6032f04771cec8642536a918
27 octobre 2017
27 octobre 2017
Elle ajoute que sa manager a proféré des propos déplacés, humiliants ou encore racistes à son encontre et lui reprochait régulièrement des griefs infondés, comme la grivèlerie de carburants par des automobilistes
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
69fd75a1cdc6046d47032827
7 mai 2026
7 mai 2026
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme NORVAL-GRIVET
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
69fd759bcdc6046d470327c9
7 mai 2026
7 mai 2026
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme NORVAL-GRIVET
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91519
9 mai 2014
9 mai 2014
par Me Noémie CAUCHARD COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
695f7046cdc6046d4799675a
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre rédactrice Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
66fe357491b69e88a370fe31
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère Mme
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