Bernard CHEVALIER, Président, Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère, Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère, Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,

Stillmunkes, président-assesseur, * les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, * et les observations de Me Grisel, représentant les consorts .

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Anne MÉNARD, Conseillère

d'urbanisme de la commune de Châteauneuf-Grasse approuvé par son conseil municipal le 4 février 2016 par un jugement du 4 juillet 2018, devenu définitif, au motif que les dispositions issues de la loi Grenelle

Cour d'Appel de BORDEAUX en date du 23 mai 2024 APPELANT : Maître [C] [B] de nationalité Française Profession : Avocat, demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] présent assisté de Me Eric GROSSELLE

toque : E 2034 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL

remettre les dits pointages au plus tard le dernier jour du mois ouvré au motif que son comportement serait teinté de provocations et qu'elle serait coupable de faux en écriture et de tentative de grivèlerie

La directrice des services de greffeLe Président C.GIRAUDJ.C GARRIGUES .

représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Vianney FERAUD, avocat au barreau de PARIS substitués par Me Marie DE GRIVEL

Mais, il apparaît que les faits du 15 décembre 2017, à savoir l'erreur de caisse et la grivèlerie de carburant à une station service soumettant ses clients au principe du pré-paiement n'ont été rendues

personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège., demeurant [Adresse 3] - [Adresse 6] - [Localité 5] représentée par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND

[M] [L] né le 13 Janvier 1943 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, Plaidant, avocat au barreau de NICE

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Février 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Anne-Marie GRIVEL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,