Selon le guide barème, lorsque la prothèse est possible et fonctionnellement bonne, le taux d'invalidité de la perte de dents entrainant un coefficient de mastication inférieur à 40 %, est évalué entre

de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00441 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRVD ETRANGER : Mme [R] [E] née le 13 Janvier 2001 à [Localité 1] (GUINEE

Maître Marie Agnès A..., ès qualité de mandataire liquidateur de la GUAD @ NIME ... 97190 GOSIER Non comparante ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Décembre 2013

TOQUE 8), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉES Madame Sandra Y... ... 97139 LES ABYMES non comparante ni représentée Maître Marie Agnès A..., ès-qualités de mandataire liquidateur de la GUAD

Maître Y..., ès qualités de liquidateur de l'association GUAD @ NIME n'a pas comparu, ni personne pour elle à l'audience de plaidoiries du 2 décembre 2013.

TOQUE 8), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉES Mademoiselle Vanessa Y... ... 97190 GOSIER Non comparante ni représentée Maître Marie Agnès Z..., ès qualités de mandataire liquidateur de GUAD

B à la somme de 14 020 euros, en les mettant à la charge de la commune d'Entre-Deux-Guiers à hauteur de 50 % et du syndicat interdépartemental d'aménagement du Guiers et de ses affluents à hauteur de 50

A invoque un jugement supplétif d'acte de naissance guinéen du 9 avril 2021, un extrait du registre d'état civil de la Guinée du 20 avril 2021 et d'autres documents, délivrés en 2022 ou 2023, consistant

MINISTERE PUBLIC [Adresse 3] Représenté par Monsieur Hadrien BARON, Substitut Général près la cour d'appel de NANCY INTIMÉ : Monsieur [L] [Z] né le 27 Février 2006 à [Localité 6] (République de Guinée

Par courrier du 15 Juin 2005, Monsieur Guido X... Y..., Monsieur et Madame Z... et Madame Caroline X...

Il résulte également de ce qui précède et notamment du courrier de demande de laissez-passer consulaire adressé au Consulat de Guinée à Paris que le requérant n'est pas fondé à soutenir qu'aucune pièce

Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/11218 APPELANT [L] [Q] [Q] (mineur) né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 1] (Guinée

FAITS ET PROCEDURE : Mme Y...Gwladys a été engagée par l'association GUAD @ NIME, selon contrat de travail à durée déterminée dit « contrat d'accompagnement à l'emploi » du 10 août 2009 au 9 juillet

existait pas, et enfin, que le mémorandum reprenant les préconisations architecturales formulées à l’AFL renvoyait plus précisément à la fiche de lots réalisée dans le cadre de l’élaboration du plan-guide

représentant et adressé au MEDDE » ainsi que, pour chaque espèce concernée, les tableaux et fiches décrits dans la circulaire du 26 mars 2012 ainsi que le formulaire renseigné défini au chapitre 3 du Guide

représentant et adressé au MEDDE » ainsi que, pour chaque espèce concernée, les tableaux et fiches décrits dans la circulaire du 26 mars 2012 ainsi que le formulaire renseigné défini au chapitre 3 du Guide

représentant et adressé au MEDDE » ainsi que, pour chaque espèce concernée, les tableaux et fiches décrits dans la circulaire du 26 mars 2012 ainsi que le formulaire renseigné défini au chapitre 3 du Guide

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