Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 30 OCTOBRE 2015 (n° 2015-274, 9 pages) Numéro d'inscription

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 17 DECEMBRE 2019 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17

APPELANT : Monsieur [T] [H] né le [Date naissance 8] 1996 à [Localité 23] Chez Madame [Y] [L] - [Adresse 7] [Localité 11] ayant pour avocat postulant Me Guillaume GERMAIN de la SCP SCP AUXILIA

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2018 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2016 (n° 2016-71, 6 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 23 JANVIER 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 17 JANVIER 2012 (n° 27 , 5 pages) Numéro d'inscription

la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Alexia FARRUGGIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Guillaume

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2019 (n° , 9 pages) Numéro

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2022 (n° /2022 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :

contrôle fiscal et affaires juridiques Pôle juridictionnel judiciaire [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD,

La société Clinique Jules Verne exploite un établissement de santé pluridisciplinaire comprenant notamment un pôle ophtalmologique traitant les maladies rares.

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[I] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance du PUY EN VELAY d'une action en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 décembre 2022 (R.G. n°F 20/00762) par le Pôle social du

Catherine Vannelle, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assistée de Me Laure Vallet, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Guillaume

ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Virginie DUBOC, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SA HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume

Fiscal Parisien 1 Pôle Juridictionnel Judiciaire [Adresse 12] [Localité 38] Représenté par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de