. -« Il existe sur l'arrière de la maison, au fond du terrain, un hangar que Monsieur [N] loue à un artisan local ».

[R] au titre de la libération du hangar situé sur la parcelle [Cadastre 11][Cadastre 5], - condamné M. et Mme [O], sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la notification de la présente

, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre, rédactrice Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Hanane

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rapport daté du 20 juin 2004 qu'il existait 'sur le site des matériaux de construction avec présence de fibres d'amiante' notamment 'les panneaux intérieurs beiges sous rampants et en périphérie dans le hangar

B, représenté par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine d'examiner sa situation administrative

B A, ressortissant tunisien né le 4 août 1994, entré en France au mois de janvier 2022 selon ses déclarations, a été interpellé sur son lieu de travail.

La Vigne Vierge ... 34790 GRABELS représenté par Me Joséphine HAMMAR, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER assisté de Me Anne-Sophie DATAVERA, avocat plaidant substituant la SCP VINSONNEAU PALIES

En l'espèce : - la maison donnée à Mme [N] a été construite en 1998 ; sa surface habitable était de 81m², et était accolée à un hangar ; - en 2007, la toiture de celui-ci a été changée, les tôles étant

[Z] [K] à verser en l'étude de maître [I], notaire à [Localité 4], la soulte de 100.000 euros dont il est redevable outre les frais de partage dans le délai d'un mois à compter de la décision à intervenir

La SCI Rochereau a, le 10 juin 2015, obtenu un permis de construire afin de reconstruire un ensemble immobilier composé de bureaux et de hangars de stockage sur le même terrain pour une surface de 1 178

1°) d'annuler ce jugement du 27 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder à un nouvel examen de sa situation dans un délai d'un mois

et de deux vantaux, en lieu et place d'une simple porte, n'est pas de nature à créer de nouvelles vues directes significatives sur la propriété de la société EDCLA, masquée, pour l'essentiel, par un hangar

l'article R. 423-23 et de celles du a) de l'article R. 424-1 du code de l'urbanisme, à défaut de notification d'une décision expresse dans le délai d'instruction d'une déclaration préalable, qui est d'un mois

rendu le 13 décembre 2024 par le tribunal judiciaire de Bobigny - RG n° 24/00199 APPELANTE Madame [L] [T] [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 7] Non comparante et ayant pour conseil Me William HABA

le 1er février 2021, la Sas Mer et Composites, ayant pour activité la construction et la réparation de navires, loue auprès de la Sa [Adresse 1] un local commercial, sis à [Localité 2], composé d'un hangar

Xsd [S] [D] né le 28 décembre 1999 , , de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Hajar Malekian avocat de permanence, avocat au barreau de Paris présent en salle

l'aéroport de [Localité 7], moyennant une redevance révisable annuellement et pour une durée de 17 ans expirant le 30 septembre 2007, une parcelle de terrain de 4 617,50 m² constituée d'une surface de hangar

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 18 avril 2016 *** Au mois de février 2012, le GAEC de la ferme de Beaulieu a fait l'acquisition auprès de la société Macoba, puis a procédé lui-même à l'installation et

administratif de aris d’annuler la décision du 14 juin 2022 ar laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a interdit l’accès des ersonnes détenues au numéro 55 de la ublication l’Envolée du mois