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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a39

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Hervé Z... de nationalité Française, demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e92e

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

Hervé X... et la compagnie d'assurances MACIF contre M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02565_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

14 000 euros HT s'agissant du bassin RB 6, à 7 000 euros HT s'agissant du bassin RC 6, à 5 000 euros HT s'agissant du bassin RD 6, à 4 200 euros HT s'agissant du bassin RE 6, à 22 000 euros HT s'agissant

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62721829228a02057de673c8

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 mars 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Sylvie HERAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd8852f

Appel

23 mai 2006

23 mai 2006

(326 216 FR) pour le bassin no2 83 457.66ç (15943.45 + 531 502.92 Fr) pour le bassin no3 ce qui aboutit à admettre une créance de 474 166.34 ç pour le bassin no1, de 315 517.94 ç pour le bassin no2

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01519_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

de 441 mètres carrés, le bassin projeté de 99 mètres carrés ne constituait pas une extension du parc aquatique excessive par rapport à la superficie des bassins existants.

Source officielle
CA

2ème chambre A

6036f3b886b72a87f66372e5

Appel

24 février 2021

24 février 2021

Adresse 1] [Localité 9] Représenté de Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON assisté de Me Loïc CONRAD, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93042

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Le Centre hospitalier du Bassin de Thau était placé sous le statut de témoin assisté. Par la suite, l'ensemble du personnel présent au moment des faits était entendu.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03052_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2024, le CHI du bassin de Thau, représenté par la SARL Le Prado-Gilbert, conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c7f

Appel

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Hervé C/ S.A. MIRDECO. Jugement du C.P.H. CHOLET du 31 Janvier 2000.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c931bd3db21cbdd87885

Appel

12 décembre 2005

12 décembre 2005

DU 12 Décembre 2005 ------------------------- F.C/S.B Hervé Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97fbd3db21cbdd887dd

Appel

4 juin 2006

4 juin 2006

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 30 janvier 2003, vers 14 h 30, à Arcisse (38), Monsieur Hervé X..., au volant de son véhicule, alors qu'il quittait son stationnement sur le bas côté de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC00611_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Lionel Barrois, le bureau d’études Setecba, le contrôleur technique Dekra Industrial, la société Bernard Bour, la société Nouvelle Ets Pezzi, la société Peintures Tonnes, la société HMI Thirode ZI, Me Hervé

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fd91e88e4eb13bb36208894

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER EURL PATRICK MASSAUX, [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Philippe CODERCH-HERRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd89673

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Hervé a été cité à domicile par exploit d'huissier de justice en date du 26 janvier 2006 pour comparaître à l'audience du 4 mai 2006. LE Z...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02646_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

B..., représenté par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 27 août 2024 ; 3°) d’enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02647_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2025, Mme C... épouse A..., représentée par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 juin 2025

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151556

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du Nord du bassin

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03673_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

de remédier au vice affectant le bassin.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65aa22baa34ad10008581895

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par acte sous-seing privé en date du 29 juillet 2011, la société Les Bassins à Flots a consenti à M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BAZIN, Enzo Yann Hervé

SIREN 999982309Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

29/01/2026

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Créations

BAZIN, Hervé, Raymond, André

SIREN 100159946Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

27/01/2026

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Procédures collectives

BAZIN, Hervé, Antoine, Georges, HISSLER, Marie-Christine, épouse BAZIN

Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Mandataire liquidateur : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI, prise en la personne de Me Salvatore NARDI, 2, rue Jean-Louis Etienne, BP 70819, 57140 Norroy-Le-Veneur. N° RG : 24/00048

09/11/2025

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Procédures collectives

BAZIN, Hervé, Antoine, Georges, HISSLER, Marie-Christine

Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Insolvabilité notoire fixée au 18 mars 2024. Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Me Salvatore NARDI, 2 rue Jean-Louis Etienne, BP 70819, 57140 Norroy le Veneur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. Ce délai est augmenté de deux mois pour les

14/02/2025

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Créations

BAZIN MULTI SERVICES, BAZIN, Didier, Hervé, Dominique

SIREN 523014264Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

14/05/2023

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