[J] [L] Représentant : Me Hervé DUPONT, avocat au barreau de MARSEILLE M.

date du 19 Janvier 2010, enregistrée sous le no 08/ 832 RG N : 10/ 01667 Audience dans le cadre de la mise en état de la CHAMBRE 7 SECTION 2 de la Cour d'Appel de DOUAI du 02 Février 2011 Nous, Hervé

INTIMEE Nous, Hervé ANSSENS, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Maryline MERLIN, greffier, Vu l'article 20 du décret No 89-511 du 20 juillet 1989, Vu l'article 915 du Code de procédure

SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 14 Septembre 2011 RG N : 11/ 02613 Audience dans le cadre de la CHAMBRE 7 SECTION 2 de la COUR D'APPEL de DOUAI du 14 Septembre 2011 Nous, Hervé

Hervé, demeurant... SAINT ESTEPHE Appelant, cité le 6 juin 2008 à domicile (AR signé le 10 juin 2008), absent, représenté par maître GERVAIS de LAFOND, avocat au barreau d'Angoulême.

programmes ; - dès lors qu'elle n'a pas été informée des critères de sélection des candidats, les décisions attaquées sont entachées d'une discrimination ; - elle a créé un studio à Saint-Benoît et a lancé

Il soutient que : - les vidéographies produites ne suffisent pas à justifier la mise en jeu de la responsabilité de l'Etat ni le lancement d'une expertise ; - il s'en rapporte à ses écritures de

- prononcé publiquement le 19 MARS 2008 par Monsieur Pierre D' HERVE, Président.

Max Hervé X...

Un processus d'intégration au projet de la société VLM a été lancé, notamment par son entrée au capital D'irepa et son adhésion à la charte de collaboration déjà cosignée.

représentés par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Hervé CHEVEAU, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Mars 2008 en audience publique

EXPERTISES WINTER ASSOCIES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Hervé MERLINGE de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hervé

Maîtres [O] BERTHAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé

ROBERT de la SCP Hervé ROBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0277 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 avril 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : -

ROBERT de la SCP Hervé ROBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0277 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 avril 2022, en audience publique, devant la Cour

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Décembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hervé

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 01 Juin 2011, tenue par Hervé ANSSENS magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu

MMA VIE représentée par son représentant légal Représentant : Me Hervé HAXAIRE, avocat au barreau de METZ S.A.