Vu le placement en isolement pris le 28 juillet 2023 à 15 heures 10 par le Dr [I], psychiatre du Centre psychothérapique de l'Ain.

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Suivant acte du 14 mars 1995 la SCI RÉSIDENCE DE L'ISLE a donné à bail à Madame Renée X... un pavillon sis sur L'ISLE ADAM (92), 10, résidence de la Renardière, Avenue Jeanne Mérienne.

Il est indiqué sur les décisions de prolongations du placement à l'isolement de M. 

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU

Il ressort de la décision de placement à l'isolement et cela a été repris ensuite lors des évaluations, que Monsieur [T] [J] a été placé à l'isolement en raison de d'agitation et d'angoisses massives (

[E] [X] [C] à l'isolement.

La décision médicale initiale d'isolement a été prise le 14 février 2025.

Une mesure de placement à l'isolement a par ailleurs été prise à son égard avec effet depuis le 08 avril 2025 à 15h26.

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

, les précédentes décisions d'isolement ou de contention prises à l'égard du patient et tout autre élément de nature à éclairer le juge.

L'alinéa 2 précise que la mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

[L] [S] [Z] à l'isolement.

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Le placement provisoire à l'isolement ne peut excéder cinq jours. / A l'issue d'un délai de cinq jours, si aucune décision de placement à l'isolement prise dans les conditions prévues par la présente sous-section