DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 8 janvier 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur

barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 003842 du 27/ 04/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur Jacques

, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats :

toque : C337 INTIMÉE SCI 5 LE CHAPELAIS N° SIRET : 520 939 273 00014 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Anne FITOUSSI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0958 COMPOSITION

: L'affaire a été débattue le 5 mars 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée

MOTIFS Attendu que l'assignation vise l'acte de donation partage du 06 août 1993, et comporte une description sommaire du patrimoine à partager avec l'indication que celui-ci est composé essentiellement

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 mars 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique

Cette décision a été réformée en appel en raison de l'existence d'une contestation sérieuse sur la demande.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER

Jean-Jacques X...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller

DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Octobre 2005 en audience publique, devant la Cour composée de : C.

né le 3 Juin 1956 à TUNIS (TUNISIE) de nationalité Française ... 34830 JACOU représenté par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me Christian DUMONT, avocat au barreau de

C/ Jacques Z... P-L. P/ E.

né le 05 Septembre 1964 à PONTIVY (56300) ... 20260 CALVI défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 12 septembre 2011, devant la Cour composée

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

JACQUES RIPAULT-ARCHITECTURE, RCS de [Localité 27] sous le n°378 662 746 agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse

Cour assisté de Me Pierre REDOUTEY, avocat au barreau de MACON INTIMES : Monsieur Ronan Y... ... 69007 LYON représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Jacques