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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ae9
2 octobre 2013
2 octobre 2013
/ 05100 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 Janvier 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 09963 APPELANTE Madame Dominique X..., ÉPOUSE Y... ... 94200 IVRY SUR SEINE
Source officielleCour d'Appel
Maître SCHMITT, ès-qualitésc/Christian X
6253c857bd3db21cbdd84f95
6 mars 2000
6 mars 2000
La Petite F... 72200 LA FLECHE Monsieur Joùl MARTIN Le Plessis Z... des Mollans 72200 LA FLECHE Monsieur Dominique VINETTE La Grande G... 72200 LA FLECHE Monsieur Jacques H... 12 allée de Poncé 72200 LA
Source officielleCour d'Appel
Maître SCHMITT, ès-qualitésc/Christian X
6253c857bd3db21cbdd84f96
6 mars 2000
6 mars 2000
La Grande K... 72200 LA FLECHE Monsieur Jacques L... 12 allée de Poncé 72200 LA FLECHE -2 - Monsieur Michcl M... Rue N... 72800 SAVIGNE SOUS LE LUDE Monsieur PhiIippe O...
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beac
6 mai 2008
6 mai 2008
Monsieur Jean-Jacques IIII... Monsieur Jean-Jacques JJJJ... Monsieur Didier KKKK... Monsieur Hamada LLLL... Madame Marie-Laure MMMM... Monsieur Bertrand NNNN... Monsieur José OOOO...
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934dd
14 septembre 2016
14 septembre 2016
Cour du : 03 septembre 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'AJACCIO 14/ 00184 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ec3
9 décembre 1999
9 décembre 1999
Anita demeurant 6 rue de la Basse Varenne 77533 VULAINES SUR SEINE représentée par Maître BOLLING, avoué assistée de Maître JASLET, avocat AIDE JURIDICTIONNELLE : TOTALE du 17/06/1998 n 9815584 INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da72
30 mars 2011
30 mars 2011
RG N : 10/ 00346 AFFAIRE : Jean Pierre Marie Jacques X... C/ Béatrice Y... épouse X...
Source officielleChambre civile Section 2
627ca6b14781dc057dee798e
11 mai 2022
11 mai 2022
à [Localité 9] (Seine-et-Oise) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane NESA, avocat au barreau d'AJACCIO M.
Source officielleChambre 4-2
696b7262cdc6046d47a2b6f3
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques FOURNIE, Président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162b8cdefb73d2e55750e2a
30 janvier 2013
30 janvier 2013
LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques
Source officielle1ère chambre civile B
6036616ddbf64802cabfbfeb
3 novembre 2015
3 novembre 2015
Février 2015 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 06 Octobre 2015 Date de mise à disposition : 03 Novembre 2015 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162ab495c00de021c93d589
13 février 2013
13 février 2013
d'inscription au répertoire général : 11/06456 Décision déférée à la Cour : Arrêt 9 décembre 2010 -Cour de Cassation de PARIS - n° 1135 F-P+B+I arrêt 30 juin 2009- Cour d'appel de PARIS 1ère ch sect
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896ac
24 septembre 2007
24 septembre 2007
Cet arrêt a été prononcé à l'audience publique de la chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES en date du vingt-quatre septembre deux mille sept par monsieur le président Jacques LEFLAIVE.
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c585
16 septembre 2008
16 septembre 2008
CENTRE Demandes d'indemnités ou de salaires COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2008 A l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le seize
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d1dc25a97f0381f4bce
18 février 2015
18 février 2015
AG2R PREVOYANCE ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par son représentant légal Représentée par Maître Philippe JANNEAU, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Jacques
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Christian Xc/La S
6253ca41bd3db21cbdd8a78b
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Nous vous avons proposé des postes disponibles au sein du groupe. Ces postes ne correspondant pas à vos attentes vous ne souhaitez pas donner suite aux propositions de reclassement..."
Source officielle1re chambre sociale
6260f8df6d9e13277d6e37bd
20 avril 2022
20 avril 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 MARS 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162af1b9547460d26ddb6c4
5 juin 2013
5 juin 2013
Saint Denis APPELANTE Madame [Z] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat Me [Z] [S], avocat au barreau de la Seine Saint Denis, toque : 14.
Source officielle14e Chambre
615e0e43c25a97f0381f541f
5 février 2014
5 février 2014
/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE EPIDE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Jacques-antoine
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94985
8 juillet 2020
8 juillet 2020
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 12 juin 2020 en audience virtuelle, en application de l'article 8 de l'ordonnance du 25 mars 2020, par la cour composée de : Jean Jacques
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