DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Septembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET

D cision d f r e Ë la cour : Jugement rendu le 16 D cembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE Nä chambre : 1re Nä Section : Nä RG : 02/4104 Exp ditions ex cutoires Exp ditions d livr es

D cision d f r e Ë la cour : Jugement rendu le 16 D cembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE Nä chambre : 1re Nä Section : Nä RG : 02/4104 Exp ditions ex cutoires Exp ditions d livr es

[Y] [V] prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 309 610 392 [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Aurélie IFFRIG, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Pierre JALET,

A COOPERATION TECHNOLOGIQUE ET INFORMATIQUE CTI INTERNATIONAL Zone de Gros de la Jambette Immeuble de la Houssaye 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Jean-Jacques GRAFF, avocat au barreau de MARTINIQUE

avocats au barreau de MULHOUSE ayant pour avocat Me Alban PIERRE de la SCP KETTERLIN-KELLER ET PIERRE, avocat au barreau de MULHOUSE L'Agent Judiciaire de l'Etat était représenté par Me François JAQUET

EMBALLAGE VEYRINOIS 38630 VEYRINS THUELLIN représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me GALLETY, avocat au barreau de BOURGOIN JAILLEU INTIMEE : SA CDR CREANCES 3/5 rue Saint

demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Maître Guillaume ROYER subsitué par Me Marie FEIVET, avocats au barreau de Nancy L'agent judiciaire de l'État étant représenté par Maître François JAQUET

Octobre 2006 RG no 06 / 1827 et 29 novembre 2006- RG no 06 / 04197 PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 17 JUIN 2008 APPELANTS : Monsieur Patrick X... ... 61750 SAINT CHRISTOPHE LE JAJOLET

2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Septembre 2012 Présidée par Nicole BURKEL, Président de chambre magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 15 Novembre 2007 QUATRIEME CHAMBRE - SECTION B No de rôle : 06/2661 LA S.A.S.

L'HEURE AU METAL C/ une ordonnance de référé rendue le 25 Avril 2000 par le Président du Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE. ARRET DU 14 MARS 2001 APPELANTES: S.A.R.L.

L'ordonnance de clôture de la procédure a été rendue le 13 novembre 2024.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : FOURMY Olivier, Premier président de chambre ALZEARI Marie-Paule, présidente MALINOSKY Didier, Magistrat honoraire

Un représentant de cette société s'est rendu à leur domicile le soir même, vers 21 heures, et leur a déclaré que l'intégralité de la chaudière devait être remplacée.

à la Cour : Jugement du 17 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/05699 APPELANT Monsieur [V] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Matthieu JANTET-HIDALGO

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 Janvier 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01772 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu

PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 Avril 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/00966 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7DQT Décision déférée à la Cour : jugement rendu

Aux termes de la décision soumise à la cour, rendue contradictoirement le 19 novembre 2008, la troisième chambre, troisième section de ce tribunal, considérant que M.

(avocat au barreau de BORDEAUX) DEFENDEURS : AGS DU SUD OUEST Quartier du Lac Av. de la jallère 33056 BORDEAUX Rep/assistant : Me Olivier M... loco Me Jean Luc I...