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11 333 résultats pour « Journo Prov Saisie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e Chambre A

6162ab485c00de021c93d581

Appel

7 juin 2013

7 juin 2013

A.KIEFFER, avocats au barreau de TOULON INTIMES Maître [Q] [G], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Thomas D'JOURNO

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

697deb99cdc6046d47614ce2

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de la semaine alors qu'auparavant, elle travaillait deux journées entières et demi sur une semaine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec78

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

De plus, votre justificatif d'absence concernant la journée du 29 octobre 2008 n'est pas recevable.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6868b284f73c18b33b338c23

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L'assurée a poursuivi sa contestation en saisissant le pôle social du tribunal judiciaire de Rouen.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6698b061e6ed70c67f6448f3

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[Z] a saisi le 7 août 2019 un tribunal de grande instance. Par jugement en date du 7 octobre 2022, le tribunal judiciaire de Toulon, pôle social, a: * débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

6163b52d1669d540ac7baa68

Appel

17 septembre 2010

17 septembre 2010

2009 d'un montant de 143 520 €, - condamner Maître [L] à leur payer la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Monsieur et Madame [K] [Z] font valoir qu'ils ont saisi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

653b59bf502b828318c4e60f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Ce fait établi est susceptible en raison de la programmation des dates des formations sur les journées où la salariée était retenue par ses activités syndicales de la priver d'accès à cette mobilité susceptible

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

66878cd105d6f7f678d490f6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il en résulte que la déclaration du tiers saisi permettant au commissaire de justice instrumentaire de connaître le solde des comptes du débiteur suppose qu'un procès-verbal de saisie-attribution ait préalablement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d088

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

faire partie de nos effectifs à compter de la date de présentation de cette lettre... " Contestant ce licenciement et estimant ne pas avoir été remplie de l'intégralité de ses droits, Julie X... a saisi

Source officielle
CA

2e Chambre

616258fca2370d151415ac4d

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

[N] répondent notamment que : - la première société a été assignée plus de 15 jours après la saisie contrefaçon ce qui rend cette dernière nulle de plein droit; le procès-verbal mentionne la remise de

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01749_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par un courrier du même jour, la maire de la commune de Montville a saisi Mme C, en sa qualité de secrétaire générale du syndicat, afin qu'elle signe la demande ainsi que le courrier, joint à la demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91dfe

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

Saisi aux fins d'organisation de leurs rapports, le juge aux affaires familiales de Rennes a, par décision du 9 juillet 2013 : - dit que les enfants résideront au domicile paternel dans le cadre d'un

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02307_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00345_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

postérieurement sa situation en posant un jour de congé, et ce en dépit des demandes de sa hiérarchie.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fdc5c2c1e362f8016af6ba1

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

jour 8 758,04 euros au titre d'un repos compensateur d'un septième de jour par journée d'embarquement 36 485,95 euros au titre des indemnités de service à la mer et du forfait pour travaux supplémentaires

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67ef68bf6b85edc07d34548c

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle invoque enfin une journée de RTT récupérable dont elle a été privée.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01435_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

660f9503a40f8b0008cb761b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le SN2A-CFTC oppose que la société Areas Dommages n'a pas saisi le conseiller de la mise en état de cette incompétence devant le conseiller de la mise en état.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

67ff39c6303a1b38839f7d1d

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

, ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 09 avril 2025, notifiée le même jour à 16h00 concernant : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01371_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

le total des ventes réalisées dans la journée ne suffit pas à lui seul à écarter la comptabilité puisque cette synthèse quotidienne, expressément admise par la doctrine, ne constitue pas une irrégularité

Source officielle

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