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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
6162ab485c00de021c93d581
7 juin 2013
A.KIEFFER, avocats au barreau de TOULON INTIMES Maître [Q] [G], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Thomas D'JOURNO
Chbre Sociale Prud'Hommes
697deb99cdc6046d47614ce2
22 janvier 2026
de la semaine alors qu'auparavant, elle travaillait deux journées entières et demi sur une semaine.
Cour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec78
25 janvier 2012
De plus, votre justificatif d'absence concernant la journée du 29 octobre 2008 n'est pas recevable.
Chambre Sociale
6868b284f73c18b33b338c23
4 juillet 2025
L'assurée a poursuivi sa contestation en saisissant le pôle social du tribunal judiciaire de Rouen.
Chambre 4-8b
6698b061e6ed70c67f6448f3
12 juillet 2024
[Z] a saisi le 7 août 2019 un tribunal de grande instance. Par jugement en date du 7 octobre 2022, le tribunal judiciaire de Toulon, pôle social, a: * débouté M.
Pôle 2 - Chambre 6
6163b52d1669d540ac7baa68
17 septembre 2010
2009 d'un montant de 143 520 €, - condamner Maître [L] à leur payer la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Monsieur et Madame [K] [Z] font valoir qu'ils ont saisi
Pôle 6 - Chambre 7
653b59bf502b828318c4e60f
26 octobre 2023
Ce fait établi est susceptible en raison de la programmation des dates des formations sur les journées où la salariée était retenue par ses activités syndicales de la priver d'accès à cette mobilité susceptible
CHAMBRE 8 SECTION 3
66878cd105d6f7f678d490f6
4 juillet 2024
Il en résulte que la déclaration du tiers saisi permettant au commissaire de justice instrumentaire de connaître le solde des comptes du débiteur suppose qu'un procès-verbal de saisie-attribution ait préalablement
6253cb2ebd3db21cbdd8d088
25 novembre 2008
faire partie de nos effectifs à compter de la date de présentation de cette lettre... " Contestant ce licenciement et estimant ne pas avoir été remplie de l'intégralité de ses droits, Julie X... a saisi
2e Chambre
616258fca2370d151415ac4d
5 décembre 2013
[N] répondent notamment que : - la première société a été assignée plus de 15 jours après la saisie contrefaçon ce qui rend cette dernière nulle de plein droit; le procès-verbal mentionne la remise de
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01749_20231017
17 octobre 2023
Par un courrier du même jour, la maire de la commune de Montville a saisi Mme C, en sa qualité de secrétaire générale du syndicat, afin qu'elle signe la demande ainsi que le courrier, joint à la demande
6253ccf8bd3db21cbdd91dfe
16 décembre 2014
Saisi aux fins d'organisation de leurs rapports, le juge aux affaires familiales de Rennes a, par décision du 9 juillet 2013 : - dit que les enfants résideront au domicile paternel dans le cadre d'un
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02307_20230406
6 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00345_20250225
25 février 2025
postérieurement sa situation en posant un jour de congé, et ce en dépit des demandes de sa hiérarchie.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fdc5c2c1e362f8016af6ba1
22 novembre 2018
jour 8 758,04 euros au titre d'un repos compensateur d'un septième de jour par journée d'embarquement 36 485,95 euros au titre des indemnités de service à la mer et du forfait pour travaux supplémentaires
4eme Chambre Section 2
67ef68bf6b85edc07d34548c
3 avril 2025
Elle invoque enfin une journée de RTT récupérable dont elle a été privée.
2ème chambre
DCA_23TL01435_20251007
7 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Pôle 6 - Chambre 2
660f9503a40f8b0008cb761b
4 avril 2024
Le SN2A-CFTC oppose que la société Areas Dommages n'a pas saisi le conseiller de la mise en état de cette incompétence devant le conseiller de la mise en état.
Rétention_recoursJLD
67ff39c6303a1b38839f7d1d
15 avril 2025
, ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 09 avril 2025, notifiée le même jour à 16h00 concernant : M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01371_20221220
20 décembre 2022
le total des ventes réalisées dans la journée ne suffit pas à lui seul à écarter la comptabilité puisque cette synthèse quotidienne, expressément admise par la doctrine, ne constitue pas une irrégularité
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