, et a ordonné le sursis à statuer sur la contestation des créances dans l'attente de la décision à intervenir du tribunal de grande instance.

Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 11 Février 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL N° Chambre : 1 N° RG : 13/10885 Expéditions exécutoires

Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Y] [K] Me Sebastien SALLES Me Jean-Mathieu LASALARIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande

Une ordonnance de référé du président du pôle social du tribunal de grande Instance de Montpellier du 19 mars 2019 a constaté la nullité de l'assignation faute d'exposé de moyens en droit et en fait.

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Monsieur X... a commis une faute de nature à réduire son droit à indemnisation à hauteur de 50 %, dire et juger l'offre d'indemnisation de la concluante satisfaisante, Dire et juger que la rente versée

-signé par Madame Julie MOUTY-TARDIEU, Présidente de chambre et Madame Agnès Allardi, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

27/05/2008 ARRÊT No No RG: 07/00272 CD/CC Décision déférée du 12 Décembre 2006 - Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN ( 04/1584) Mme X...

2013, délivré à la SCI SAINT MARCEL un commandement valant saisie immobilière portant sur les immeubles suivants : 1er lot : Immeuble sis [Adresse 1] comprenant : Hangar industriel : - couloir - grand

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

G : 10/ 00092 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 28 janvier 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 1702 X... C/ Y...

C/ Julie Y... épouse X...

Par jugement du 20 février 2018, le tribunal de grande instance de Paris saisi par M. et Mme B... de demandes à l'encontre de M. Y... T... et de Mme J...

En l'espèce, l'instance a été introduite devant le pôle social du tribunal de grande instance de Mont de Marsan ensuite devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Mont de Marsan par opposition du

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Mathilde VELLY-LE GUEN - Me Julie

[B] demandait de : - Dire et juger M.

Quatre enfants sont issus de cette union : * Anne-Cerise née le 11 janvier 1982, * Jules né le 26 avril 1985, * Jeanne née le 3 mars 1999, * Lucien né le 12 juillet 2000.

la base d'une perte de chance, - dire et juger que la chance d'éviter l'imposition était nulle, - en conséquence, dire et juger la société L'Atelier et M.

De même, l'article 3 du règlement de copropriété intitulé 'choses et parties communes' ne mentionne pas expressément les combles, greniers ou faux-greniers, étant observé que l'article 4 consacré aux '

Le tribunal de grande instance de BRIVE LA GAILLARDE a prononcé le 8 avril 2011 la séparation de corps de monsieur et madame X....