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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
62c7cae3cb8dca058e3e7e7e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
- signé par Madame Catherine BRUNET, Présidente et par Madame Chaïma AFREJ, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1re chambre civile
62e3790ff18708e2e904b00a
28 juillet 2022
28 juillet 2022
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre civile ORDONNANCE DU DU 28 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06175 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFYT Décision déférée à
Source officielle1re chambre civile
62e37910f18708e2e904b00c
28 juillet 2022
28 juillet 2022
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre civile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06387 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGFG Décision déférée à la
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
68709fc6f0cfe7ae188fe9f6
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6793332d32b173f45a7c8deb
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par conclusions du 13 juillet 2023 reprises oralement à l'audience devant la cour, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616246c0af0a1de0eb1b649b
8 avril 2014
8 avril 2014
Selon charte-partie conclue à Londres le 14 octobre 2005, les sociétés Dole France, Agrunord, Katope International, AZ France, Sélection, Pomona import, Helfer et Nosibé (les importatrices) ont affrété
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6688de4a676b73dd81b96fe6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Julien Richaud, conseiller, et Mme Marie-Laure Dallery, magistrat à titre honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
61f1aecc69e12e2cc6fce81a
17 janvier 2022
17 janvier 2022
Le docteur [H] a déposé son rapport d'expertise médicale le 16 juillet 2014 et le docteur [E], désigné en remplacement de M. [W], a rendu son rapport le 1er décembre 2015.
Source officielleChambre 1-9
633d1f5062f5393e2eb4475e
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[T] [V] (Agent audiencier) en vertu d'un pouvoir spécial réf: 1138410 asf+als+cf+pénalité, 1138410 ars+afr INTIMÉS Monsieur [A] [M] né le 10 Juin 1967 à [Localité 32] demeurant [Adresse
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68df5bd4cf4e7f1c37e1cc49
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le contrat conclu le 10 juillet 2017 entre la société SAEME et la société Captrain porte sur des prestations de transport ferroviaire.
Source officielle4eme Chambre Section 2
67f0ba47ea6533065f551da0
3 avril 2025
3 avril 2025
Le 9 juillet 2018, un troisième avertissement lui a été adressé suite à des plaintes de clientes en raison de la mauvaise qualité des prestations.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd9474b
12 septembre 2019
12 septembre 2019
La société COFFRELITE a relevé appel de la décision le 23 juillet 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3dc
19 novembre 2007
19 novembre 2007
GREFFIER : Lors des débats : Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative, faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté.
Source officielle2ème Chambre
6353889a513cb5adff9437b8
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La SARL Bowling Power Ball a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire à compter du 20 juillet 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6cf
8 avril 2008
8 avril 2008
paritaire des baux ruraux du MANS, a : - constaté l'existence d'un bail verbal conclu entre Ernest X... et Marcel X... sur l'immeuble à usage agricole dit le bordage du Petit ... à compter du 1er juillet
Source officielleChambre Sociale
68f8683cd7e432441d85c00e
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Vu les dernières conclusions notifiées par le réseau privé virtuel des avocats le 22 juillet 2024 par lesquelles la société La Poste demande à la cour : - de dire irrecevable et non fondé l'appel, -
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fca5b71db77e732f3ddad98
13 novembre 2020
13 novembre 2020
Le 18 juillet 2014, M.
Source officielle1ère chambre civile A
603390fb826bcd43c6faac7f
18 mai 2017
18 mai 2017
Monsieur [S] [G], devenu majeur, et sa mère, Madame [Q] [S], ont fait assigner le 8 juillet 2004 devant le tribunal de grande instance de Cusset les consorts [K], [H], [U], [I] et [F] [X] en leur qualité
Source officielleChambre sociale section 1
62c7c9abcb8dca058e3e798c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 30 Mars 2021 - RG n° RF18/00583 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 07 JUILLET
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6349004c63d497adffda4256
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Chambre 5 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 (n°2022/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00745 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKLM Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet
Source officiellePage 26 sur 41