VILLACRES Siège social 44 lotissement Les Cassis - Voie Principale PONT BLANC - 98859 KONE AUTRE INTERVENANT LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, es-qualités de mandataire-liquidateur de l'EURL "CHEZ

[H] [W] né le 05 avril 1980 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] Représenté par Me Laura Bassaler, avocat de permanence au barreau de Paris Non comparant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée  de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT

C..., avocat au barreau de VERSAILLES Me Anne-laure Z..., avocat au barreau de VERSAILLES, Me Marie-laure A..., avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE

APPELANT Monsieur [K] [B] [V] né le 07 Octobre 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Laura PETITET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

[W] [K] Copie exécutoire délivrée le :04/10/2024 à : Me Véronique BOLIMOWSKI de la SCP SCP DIDIER VALETTE - VÉRONIQUE BOLIMOWSKI, avocat au barreau de GRASSE Me Laura

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

SEYNA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Massimo LOMBARDI Me Laura GRIMALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de MENTON en date

EXPRO, JCP de NIMES en date du 05 Mai 2025 dans l'instance 23/01925 l'opposant à M. [G] [W] [I], M.

Philippe DORCET, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Nathalie BRUN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Philippe DORCET.

G : 13/ 04235 Mme Laura X... C/ M. Arcade Y...

APPELANT Monsieur [X] [W] né à [Localité 7] (Bosnie) le 30 mai 1982 de nationalité bosniaque   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA depuis le centre de rétention

N° RG 25/00435 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7AB ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [C] [W] Me Laura

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mlle Marie-Laure B..., devenue ensuite Mme A..., a été embauchée par le Docteur X..., à Orange (84100) le 2 septembre 1988, en qualité de secrétaire médicale, comptable

. : 10/314 Décision déférée à la cour : rendue le : 03 Mai 2010 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 21 Juin 2010 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA

C/ SA BNP PARIBAS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Marie Laure Y... épouse Z...

Par ordonnance du 20 mars 2018, la cour d'appel d'Aix en Provence a fixé à 350 euros la provision complémentaire que la CPAM du Var devra verser directement entre les mains de l'expert et au 31 juillet