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19 969 résultats pour « Lauren SIGLER Madame »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

64437c2e823e6dd0f8bf811c

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Madame Bathilde CHEVALIER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Joanna FABBY, lors des débats

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CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d614

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

.-62460 DIVION représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Elodie HANNOIR, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Laurence Hélène B...épouse X...

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CA

Chambre Sociale

661a20354cfa010008a2d82b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

, a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE

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CA

Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd4f

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

Aucun contrat de travail écrit n'a été signé entre les parties qui s'accordent cependant pour admettre que Mme Laurence X...a été embauchée à compter du 25 avril 2000 en qualité de VRP et que depuis le

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CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd86294

Appel

19 mars 2002

19 mars 2002

Laurence HUSQUIN, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Michel REBUFFET, Conseiller, Madame Maryse PHAURE, Conseiller, DEBATS : A l'audience non publique du 13 Février 2002, Madame Laurence

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CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93aaa

Appel

15 mars 2017

15 mars 2017

C/ Madame Huguette Y...épouse Z... Monsieur Laurent Z... S. M. A. B. T.

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CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3a5

Appel

4 janvier 2010

4 janvier 2010

Signé par Monsieur Jean-Charles GOUILHERS, président de la Deuxième Chambre et par Madame Christine SENTIS, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

6036468d70da42a824d38073

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

NOYE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0001 Madame [Z] [Q] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Laurence NOYE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0001 Madame [O] [Q]

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CA

3e Chambre A

60364902174c6baa7a4c8c5b

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

APPELANTS Madame [H] [B]-[D] épouse [B]-[Y] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (SENEGAL), demeurant [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Laurence GUILLAMOT, avocat au barreau de TOULON

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CA

2ème Chambre

6710aa4fbe64d7e510244f7e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

- condamner Madame [D] aux entiers dépens de première instance et d'appel distraits au profit de la SELARL Cabinet Laurent Favet avocat conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure

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CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b211

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Françoise LLAURENS, Président, et Madame Roseline ALLUTO, Conseiller, chargés du rapport.

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CA

Cour d'Appel

6253ca69bd3db21cbdd8af46

Appel

6 février 2008

6 février 2008

au barreau de MARSEILLE Madame Karine H... ... 11800 VILLEDUBERT représentée par Me Grégoire LUGAGNE DELPON et Me Michel KUHN, avocats au barreau de MARSEILLE Madame Maryline I...

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

65a7813e8121050008662d65

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

BUCHSER-MARTIN Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame PERRIN et Madame LAPIERRE, greffier stagiaire (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article

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CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d80f

Appel

28 février 2011

28 février 2011

Laurent Emile Noël X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928b3

Appel

26 novembre 2014

26 novembre 2014

Laurence X... ... 66600 SALSES LE CHATEAU Représentant : Me Dan ZYLBERYNG de la SELARL DONAT, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIME : Monsieur Philippe Y..., à l'enseigne ... ...

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CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903c7

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

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CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9fc

Appel

9 juin 2008

9 juin 2008

Laurent B...

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CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd86426

Appel

10 octobre 2002

10 octobre 2002

Conseiller : Madame B..., désignée par ordonnance du 9 septembre 2002 GREFFIER lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Mlle C...

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CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b701

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

ses fonctions contractuelles au sein de l'entreprise, que Monsieur Laurent X... n'a subi aucune rétrogradation suite à l'embauche de Madame JEAN-CLAUDE le 19 avril 2004 en tant que secrétaire générale,

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7F-MFHT S.E.L.A.R.L. PHARMACIE LAURIN VELLAc/S.A

64f816470a9accd9695a4247

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

PHARMACIE LAURIN VELLA c/ S.A.S. FRANFINANCE LOCATION S.E.L.A.R.L.

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