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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851e5
23 juin 2000
23 juin 2000
- 91310 LONGPONT SUR ORGE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Monsieur DE LEGGE DE KERLEAN B... ... par Maître PAMART, avoué assistés de Maître Laurence
Source officielleChambre Sociale
68130505e66d7f6b7b71ed6d
24 avril 2025
24 avril 2025
Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier
Source officielleChambre Sociale
631834da0876004f131a6063
23 août 2022
23 août 2022
Puis par délibéré anticipé le 23 AOUT 2022,initialement prévu le 07 Juillet 2022 et prorogé au 27 septembre 2022, Monsieur Alexandre DAVID, président de Chambre, assisté de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
63b7ccd96b63637c907b7ae3
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A LA DECLARATION DE SAISINE Société SMABTP prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Marie Hélène Laurent
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6033acfcb6986860fb72af1b
27 avril 2017
27 avril 2017
de PARIS, toque : P0547 INTIMÉE SA BENIN société de droit suisse, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2]E SUISSE Représentée par Me Laurent
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00933_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
appréciation, au regard notamment des dispositions du 1° de l’article L. 331-3-1 du code rural et de la pêche maritime et de l’article 3 du schéma directeur régional des exploitations agricoles en Picardie
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda371d597fbf7d3067f171
12 septembre 2019
12 septembre 2019
P0438 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Juin 2019, en audience publique, devant Madame Michèle PICARD
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00701_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
juin 2022, 7 juillet 2022, 17 août 2022, 17 octobre 2023 et 24 janvier 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société d'exploitation du parc éolien Les Havettes, représentée par Me Laurent
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00786_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00707_20240201
1 février 2024
1 février 2024
mémoires en défense enregistrés les 22 septembre 2022, 1er février 2023, 20 février 2023, 8 mars 2023 et 14 septembre 2023, la société d'exploitation du parc éolien La grande campagne, représentée par Me Laurent
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00155_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
E..., technicien supérieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile au sein de la délégation Picardie de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d1ec25a97f0381f4bd5
12 février 2015
12 février 2015
GRAHAM & CO, avocat au barreau de PARIS, toque : P127, substituant Me Frédéric DEREUX de l'AARPI WRAGGE LAWRENCE GRAHAM & CO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0127 INTIMÉE SAS CDME [Adresse
Source officielle17e chambre
64379e799477fe04f5cc687b
12 avril 2023
12 avril 2023
Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : E N° RG : F 20/00162 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierre CHAUFOUR Me Stéphane PICARD
Source officielleChambre Sociale
67b0312cfaaa82907ff04527
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Jean-Christophe ESTIOT, Greffier Après délibéré au cours duquel ces magistrats ont rendu compte des débats à la cour composée de : - Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, - Madame Laurence
Source officielleChambre Sociale
6630897c0316960008413557
25 avril 2024
25 avril 2024
chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, on rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence
Source officielleChambre Civile
66a0990d2be3e083f4fad51a
23 juillet 2024
23 juillet 2024
D'APPEL en date du :03 Septembre 2021 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 6 mai 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Mme Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre, Monsieur Laurent
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162ec2b6c9bddc825847647
10 avril 2012
10 avril 2012
prud'hommes de BOBIGNY section commerce RG n° 05/02902 APPELANTE (DA 09/21213) INTIMEE (09/21480) SOCIETE SWISSPORT SERVICES CDG [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d92a
3 mars 2011
3 mars 2011
né le 06 Avril 1948 à LILLE (59000) demeurant..., 59370 MONS EN BAROEUL bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 05372 du 01/ 06/ 2010 représenté par la SCP THERY-LAURENT
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dc5
14 novembre 2017
14 novembre 2017
par Me Amélie CORNEVILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 535 - No du dossier 13.008 APPELANTE **************** SAS FLAKT WOODS, anciennement SAS AIRCHAL Tours d'Asnières 4 avenue Laurent
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6438f31ba942a604f5e93739
13 avril 2023
13 avril 2023
Laurent NAJEM, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Valérie MORLET, Conseillère dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile
Source officiellePage 26 sur 30